Ali Akbar Onanga : «Cette Cour n’a ni la compétence ni la légitimité de recevoir le serment du Président»

Dans une tribune publiée ce lundi 28 avril 2025, Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ancien ministre et actuel secrétaire général de la faction dite « PDG loyaliste et légaliste » du Parti Démocratique Gabonais (PDG), a dénoncé ce qu’il qualifie de « grave crise juridique au Gabon » provoquée par la prestation de serment du Président Brice Clotaire Oligui Nguéma. Une sortie qui intervient à la veille de la cérémonie et qui suscite depuis plusieurs jours un vif débat au sein de la communauté juridique. 

Selon Ali Akbar Onanga Y’Obegue, « derrière l’apparat républicain d’une cérémonie solennelle se joue une scène d’une gravité juridique inédite ». L’ancien ministre met en lumière une incompatibilité entre la Cour constitutionnelle actuelle, mise en place par la Charte de la transition, et la nouvelle Constitution de 2024.

Une prestation de serment problématique

« Cette Cour constitutionnelle n’a ni la compétence ni la légitimité de recevoir ce serment, car elle a été créée sous un autre régime constitutionnel », explique-t-il, qualifiant cet acte d’excès de pouvoir. Il voit là une forme de « manipulation juridique » qui fragilise la légitimité du Président nouvellement élu, exigeant que celui-ci prête serment devant une juridiction ayant réellement autorité sur la Constitution de 2024.

Le Docteur en Droit et enseignant à la Faculté de droit de l’Université Omar Bongo (UOB) souligne une contradiction fondamentale qui entoure la prestation de serment, un acte constitutionnel d’une importance cruciale, qui devrait être réalisé devant une juridiction légitime et compétente. Il fait valoir que la Cour constitutionnelle de la Transition « n’a ni été réformée, ni renouvelée, ni remplacée, conformément à l’article 45 de la Charte de la transition ». Il dénonce également l’absence de toute disposition, que ce soit dans la Charte ou dans la nouvelle Constitution, qui conférerait à cette Cour la compétence pour contrôler ou garantir la conformité des actes pris sous le nouveau régime.

L’argumentation d’Ali Akabar Onanga Y’Obegue repose sur l’idée que le système juridique et institutionnel du Gabon est devenu illisible. Il fait observer que la nouvelle Constitution est entrée en vigueur après l’élection présidentielle, alors même que les institutions transitoires, telles que la Cour constitutionnelle et le Parlement de la transition, demeurent inchangées, créant ainsi une véritable impasse juridique.

« Ce désordre institutionnel est le produit d’un choix stratégique du CTRI, qui a renversé l’ordre logique de mise en place des institutions républicaines, aboutissant à une transition dont la fin reste toujours floue », déplore- t-il. Selon lui, cette situation plonge le pays dans un chaos juridique qui menace la légitimité des actions futures du gouvernement.