Projet de Constitution : politiques, intellectuels, société civile inquiets à propos de certaines dispositions

La version initiale du projet de nouvelle Constitution proposée par le Comité constitutionnel national continue de diviser intellectuels, société civile et acteurs politiques. En effet, alors que le texte est actuellement en discussion au parlement de Transition réuni en Assemblée constituante, certaines dispositions inquiètent sérieusement, notamment la nature du régime politique, mais aussi des dispositions tendant à écarter de la course à la présidentielle une part importante des compatriotes.

C’est un texte de 12 titres, 24 chapitres et 194 articles qui a été élaboré par le Comité constitutionnel national, sur la base des propositions sorties du Dialogue national inclusif. Si lors de la présentation du rapport final, une partie de l’opinion s’était déjà indignée de la présence de certaines recommandations ouvertement discriminatoires vis-à-vis d’une partie des compatriotes, le projet de Constitution, bien que plus modéré, contient toujours en son sein certaines dispositions controversées qui sont donc loin de faire l’unanimité.

Des critiques tous azimuts  

En ligne de mire, le chapitre consacré au Président de la République, qui consacre un régime présidentiel fort avec la suppression du bicéphalisme de l’exécutif. En outre, les conditions d’éligibilité au poste de président de la République inquiètent tout autant puisque l’article 53 écarte plusieurs catégories de compatriotes. D’ailleurs, l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze a parlé de « projet de Constitution liberticide, fondé sur l’exclusion ». A ce propos, le débat aurait même déjà dépassé les frontières nationales puisque selon le Magazine Africa Intelligence, un émissaire du président Alassane Ouattara aurait récemment rencontré à Libreville le président Oligui Nguema afin de l’alerter sur les risques de fracture de la société gabonaise en cas de maintien d’une disposition constitutionnelle qui serait de nature à catégoriser les compatriotes.

Il faut dire que cette question divise y compris au sein du milieu intellectuel. En effet, auditionné par l’Assemblée plénière de la constituante, dans le cadre de l’étude de ce projet de Constitution, le Directeur de l’Institut de Recherches en Sciences Humaines (IRSH), le Dr. Georges Moussavou a pointé « une mesure qui pourrait compromettre l’équilibre, car de nombreux ménages sont bi-nationaux », indique-t-il. Daniel Mengara, qui s’est déjà déclaré candidat à la présidentielle de 2025, a parlé de projet « qui recherche la monarchisation des institutions », lorsqu’Alfred Nguia Banda a  pointé un risque de « grave atteinte aux Valeurs républicaines » et craint surtout l’érection d’une « dictature » et d’une « personnalisation du pouvoir ».  

  
Sentiment Ondo, leader de la société civile, cité par RFI, est quant à lui surtout inquiet des conditions de destitution du président de la République, qui selon lui, ne vont pas assez loin. « La proposition qui est faite, c’est d’inclure les crimes économiques et financiers, d’inclure la propagande ethnique ou régionale, les prises illégales d’intérêts, le blanchiment des capitaux, les crimes de sang et les répressions de manifestations, dans les motifs d’accusation du président », a suggéré Sentiment Ondo. C’est donc un texte qui devra être sérieusement toiletté par les députés et sénateurs de la Transition, si les autorités en place veulent espérer rassurer l’opinion publique nationale, mais aussi la Communauté internationale. Certains acteurs politiques à l’instar de Pierre-Claver Maganga Moussavou ou encore Alain-Claude Bilie-By-Nze n’excluent d’ailleurs pas de militer pour le Non lors du référendum.