Projet de Constitution : le texte en examen au parlement à partir du 12 septembre

L’Assemblée constituante, composée des députés et sénateurs de la Transition, chargée de l’examen du projet de nouvelle Constitution se réunira finalement à partir du 12 septembre 2024. Deux décrets ont été pris à cet effet par le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema ce 9 septembre 2024.

Députés et sénateurs de la Transition auront donc 10 jours à compter du jeudi 12 septembre pour formuler « un avis motivé sur le projet de Constitution élaboré par le Comité constitutionnel national ». En effet, les décrets n°0358/PT-PR/MRI du 09 septembre 2024 instituant l’Assemblée Constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement et n°0359/PT-PR/MRI du 09 septembre 2024 portant convocation d’une réunion du Parlement en Assemblée Constituante, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution permettent au pays d’amorcer une nouvelle étape dans le processus d’adoption de la nouvelle Constitution. 

L’Assemblée plénière, seule instance de décision de l’Assemblée constituante 

Si les travaux de la constituante vont effectivement débuter ce 12 septembre, les premières journées devraient être logiquement consacrées à la cérémonie d’ouverture, ainsi qu’à la mise en place du bureau, dont les modalités sont contenues dans le décret 358 et du règlement intérieur. Le texte prévoit que le bureau de l’Assemblée constituante est chargé d’enregistrer les amendements et de les soumettre à l’Assemblée plénière. Laquelle Assemblée plénière, « composée de tous les parlementaires », est l’instance de décision de l’Assemblée constituante.

En outre, le décret présidentiel précise que les décisions de l’Assemblée constituante sont prises par consensus. Un vote à la majorité simple est prévu en cas de blocage. Notons que les décisions de l’Assemblée constituante ne sont pas souveraines. En effet, au terme de l’article 12 du décret n°0358/PT-PR/MRI du 09 septembre 2024 instituant l’Assemblée Constituante et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement, il est prévu qu’à l’issue des travaux, « l’Assemblée Constituante remet son rapport et le projet de Constitution au Président de la Transition en vue de son examen par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions et le Gouvernement, avant son adoption finale par le Conseil des Ministres ».