Gabon : Paul-Marie Gondjout appelé à constater la vacance au Bâtonnat
Dissouts par arrêt du Conseil d’État (CE) daté du jeudi 20 avril 2023, le bâtonnat et le conseil de l’ordre des avocats doivent impérativement reprendre vie. Pour y parvenir dans les plus brefs délais, Paul-Marie Gondjout est appelé à constater la vacance au Bâtonnat contrairement à Erlyne Antonella Ndembet Damas qui était restée muette sur la question.
À l’heure où les institutions sont appelées à connaître une cure de jouvence dans le fonctionnement, les forces vives du pays devraient être mises à contribution pour que le « Gabon redevienne digne d’envie ». Et cela ne saurait se faire sans la Justice qui est rendue au nom du peuple par les juridictions mais aussi et grâce au concours des avocats.
Paul-Marie Gondjout déjà attendu sur le dossier !
Si Erlyne Antonella Ndembet Damas avait fait le choix de ne pas donner une suite à la main tendue de Me Raymond Obame Sima, le bâtonnier déchu par le Conseil d’État dans sa décision du jeudi 20 avril 2023 portant portant annulation de l’élection du bâtonnier peut faire confiance au nouveau patron de la justice. Épris de justice, Paul-Marie Gondjout devra achever cette œuvre.
Il devra s’appuyer sur l’article 66 de la loi n°013/2014 du 07 janvier 2015 qui dispose que « en cas de vacance du bâtonnier dûment constatée par le Conseil de l’ordre ou par le Ministre chargé de la Justice, un bâtonnier intérimaire est élu dans le mois qui suit la constatation de la vacance ». Une réaction attendue par l’ensemble des avocats.
Conserver la souveraineté des conseils
La disposition susmentionnée implique d’emblée que l’élection du nouveau patron du bâtonnat soit élu par ses pairs. Toute chose qui balaie d’un revers de la main la possibilité d’une désignation juridictionnelle comme souhaitée par Me Jean-Paul Moumbembe et Cie. Ainsi donc, si le nouveau ministre de la Justice fait diligence à cette requête, Me Lubin Ntoutoume s’appuiera sur l’article 59 de la loi du 07 janvier 2015 en convoquant une assemblée générale élective, 30 jours après la constatation de la vacance.
