A La UneDerniers articlesPOLITIQUE

Gabon : le référendum constitutionnel prévu le 16 novembre 2024

Lire cet article

Après un processus qui aura débuté avec le Dialogue national inclusif, la tenue de l’Assemblée constituante et le séminaire gouvernemental qui aura permis d’examiner les 801 amendements proposés par les parlementaires, on en sait désormais plus sur la tenue du référendum portant sur l’adoption du projet de Constitution. Ainsi, selon le communiqué final du Conseil des ministres de ce 17 octobre 2024, l’élection référendaire se tiendra le samedi 16 novembre prochain. 

C’est par la voix du porte parole du gouvernement Laurence Ndong qu’a été rendu public des différentes projets de texte devant permettre l’organisation du référendum constitutionnel. Ainsi, c’est sur proposition du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité que trois projets de décret ont été adopté ce 17 octobre en Conseil des ministres. 

Il s’agit entre autres du projet de décret fixant les modalités des  bulletins de vote pour le référendum ; – Projet de décret portant convocation du  référendum, du projet de décret soumettant un projet de  Constitution à Référendum et du projet de décret portant serment des  membres des commissions électorales. Pris en application  des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12  mars 1996, ces décrets encadrent l’organisation du référendum  sur la Constitution. 

Si le premier définit les modalités  des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux  bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la  disposition des électeurs l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON », le deuxième apporte plus de précision sur la date exacte de la tenue de ce scrutin très attendu qui permettra d’adopter une nouvelle Constitution. Ainsi, le collège électoral est  convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.

Morel Mondjo Mouega

Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page