Gabon : le parlement adopte le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition
Conformément aux conclusions du Conseil des ministres du 07 février 2024, le projet de loi portant modification de l’article 35 de la Charte de la Transition a été défendu ce 09 février devant les parlementaires de Transition par le ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoue-Mintsa. Lequel projet a ensuite été adopté par une majorité écrasante.
C’est par 21 voix pour et 1 voix contre, que députés et sénateurs de la Transition, réunis en congrès, dans le cadre d’une session extraordinaire, ont adopté le texte retirant les fonctions de ministre de la défense et ministre de l’Intérieur au président de la Transition, président de la République. Toute chose qui vient mettre le Gouvernement Ndong Sima II en conformité avec les dispositions de la Charte de la Transition.
Projet de loi adopté par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat
La modification de l’article 35 de la Charte de la Transition devrait selon le ministre en charge de la Réforme des institutions, Murielle Minkoue-Mintsa, permettre au président de la Transition, le Gén. Brice Clotaire Oligui Nguema de se concentrer sur ses fonctions régaliennes. En effet, dans sa version ancienne, l’article 35 de ladite Charte confiait au chef de l’Etat, en plus de sa responsabilité de président de la Transition, les fonctions cumulatives de ministre de la Défense et ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité.
Ainsi, après l’audition de madame le ministre, députés et sénateurs de la Transition ont examiné le texte, avant une plénière qui a permis l’adoption du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 07 février dernier. Ainsi, avec cette modification, le gouvernement vient implicitement donner raison à l’avocat Anges Kevin Nzigou, qui avait introduit un recours en annulation du gouvernement Ndong Sima II. Lequel avait été jugé irrecevable par la Cour constitutionnelle de Transition, faute de présentation du décret querellé. Notons que cette modification de la Charte de la Transition est la deuxième en 4 mois.
