Gabon : le Parlement de la Transition ouvre sa 1ère session le 16 octobre prochain
Adopté récemment par les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat et promulgué le 6 octobre dernier, la Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 portant révision de la Charte de la Transition apporte quelques précisions importantes sur le fonctionnement des institutions de la transition. C’est notamment le cas concernant la tenue des sessions du parlement dont la deuxième session devrait s’ouvrir le lundi 16 octobre prochain selon les nouvelles dispositions de la Charte.
Si dans la première Charte de la transition la question du fonctionnement des chambres du parlement a été malencontreusement omise, la situation semble être rentrée dans l’ordre. C’est du moins ce qui ressort de la publication le 06 octobre dernier du Décret n°0016/PT/PR du 06 octobre 2023 portant promulgation de la loi n°001/2023 portant révision de la Charte de la Transition.
Une session du Parlement de la Transition en exception
Si, selon les dispositions de l’article 49 nouveau, le Parlement de la Transition se réunit en première session le 1er jour ouvré du mois de mars pour prendre fin le dernier jour ouvré du mois de juin, la seconde session ordinaire allant du 1er jour ouvré du mois de septembre au dernier jour ouvré du mois de décembre, une exception est faite pour cette année 2023. « À titre exceptionnel, la seconde session ordinaire de l’année 2023 s’ouvre dix (10) jours après la nomination de l’ensemble des membres du Parlement de la Transition », peut-on lire dans la Charte.
À cet effet, la nomination des membres du Parlement de la Transition étant intervenue le vendredi 06 octobre dernier de façon assez logique, le Parlement devrait se réunir pour la première fois le lundi 16 octobre prochain. Lors de cette session, chaque Chambre du Parlement de la Transition devrait adopter son Règlement Intérieur, mais probablement évoquer également d’autres questions touchant à la vie de la Nation.
