Gabon : le gouvernement renforce les règles de sûreté des navires et des installations portuaires
Le Conseil des ministres qui s’est tenu ce mardi 23 juillet 2024 au Palais Rénovation a été marqué par l’adoption de plusieurs projets de texte réglementaire notamment dans le domaine des Transports. Ainsi, sur présentation du ministre des Transports, de la Marine marchande et de la Mer, le Conseil a entériné le projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.
Pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment le Code pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation maritime internationale (OMI), ce projet de texte concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux. Sa mise en place devrait donc permettre de définir les risques présents et indique les règles que le personnel se doit de respecter pour prévenir les accidents.
Le Gabon se met aux normes en matière de sûreté des navires
À cet effet, elles s’appliqueront aux navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ; aux navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 et les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage des produits pétroliers situées à l’intérieur des limites des eaux territoriales gabonaises. « Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports », indique le communiqué final du Conseil des ministres.
En outre, ce projet de texte devrait classer également les installations portuaires en trois catégories notamment les installations portuaires pétrolières, les installations portuaires commerciales et les installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux. Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.
