Gabon : le gouvernement renforce les prérogatives et la structure de financement du CNEE
Ce mercredi 7 février en conseil des ministres, le ministère de l’Energie et des Ressources hydrauliques a présenté le projet de décret portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n°0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l’Eau et de l’Electricité. Désormais celui-ci aura la possibilité de lever des fonds auprès d’établissements financiers, en plus de générer des ressources propres par son activité.
Créé le 21 avril 2021 avec pour mission, d’exécuter le service public lié à la gestion des réseaux d’eau, de l’éclairage public et des feux de signalisation lumineuse tricolore sur l’ensemble du territoire national, le Conseil National de l’Eau et de l’Electricité (CNEE), établissement public sous tutelle du Ministère de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, vient de voir ses prérogatives renforcées. Comme annoncé en conseil des ministres ce mercredi 7 février, cette entité s’est vu conférer la mission d’exploitation des ouvrages d’électrification et d’hydraulique en zone rurale.
En effet, compte tenu du nombre important d’ouvrages à exploiter à travers l’ensemble du pays, le gouvernement a jugé utile de renforcer les missions de cet organisme d’une part, mais également de renforcer sa structure de financement, puisque désormais, de nouvelles catégories de ressources ont été identifiées pour le CNEE, à savoir, la possibilité de lever des fonds auprès d’établissements financiers. Une nouvelle structure de financement qui s’ajoute aux ressources propres qu’il peut générer par son activité,assurant ainsi l’autofinancement de son exploitation.
Désormais, 80% des sommes recouvrées seront versées au Trésor public sur le CAS du CNEE
En plus de cette nouvelle possibilité pour le CNEE de lever des fonds auprès d’établissements financiers, le gouvernement a modifié les dispositions relatives au reversement des sommes recouvrées par l’entité chargée de la collecte de la contribution spéciale électricité (CSE), puisque désormais, 80% des sommes recouvrées seront versées au Trésor public sur le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du CNEE et 20% sur un compte ouvert dans un établissement financier. Toute chose visant à améliorer le fonctionnement du CNEE.
