Gabon : le gouvernement pour une protection plus accrue du droit d’auteur
Le conseil des ministres du vendredi 23 février 2024 présidé par le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema a été l’occasion d’adopter et d’entériner plusieurs textes. Au nombre de ceux-ci, le projet d’ordonnance portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise.
Présidé par le Gén. Brice Clotaire Oligui Nguema, le conseil des ministres du vendredi dernier a entériné plusieurs textes relatifs au bon fonctionnement du pays. Durant ces travaux, un bon nombre de départements ministériels sont passés au peigne fin. S’agissant du ministère de la Culture et des Arts, un projet d’ordonnance a été adopté visant à encadrer et à protéger les droits d’auteurs au Gabon.
Les droits d’auteurs bientôt protégés
En effet, le communiqué du conseil des ministres a adopté le « projet d’ordonnance portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise ». Celui-ci a été pris en application des articles 1er et 47 de la constitution. Ledit projet a pour objectif de fixer le cadre juridique de la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques en République Gabonaise.
Les dispositions prises par le gouvernement, sont également applicables en matière de protection des droits dits « voisins ». Il s’agit des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, des éditeurs de phonogrammes, de vidéogrammes et d’œuvres littéraires et scientifiques, ainsi que des réalisateurs d’émissions de radiodiffusion et de télévision.
Il faut préciser que la présente ordonnance « vient remplacer la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 dont le nombre important de dispositions à modifier et à compléter nécessitait la réécriture d’une nouvelle loi » souligne le communiqué. C’est assurément une bonne nouvelle pour les artistes et acteurs culturels gabonais qui ne souhaitent que voir leur situation changer.
