Gabon : le cyberharcèlement bientôt pénalisé !
La haute chambre du parlement a, en sa séance plénière du vendredi 2 juin 2023, adopté une proposition de loi portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, domestique et le cyberharcèlement en République Gabonaise. Un cadre juridique qui vise à mettre fin à ces violences dont sont de plus en plus victimes les femmes et les jeunes filles.
Portée et défendue par le député du 2ème arrondissement de la commune de Moanda Alexandre Gilbert Awassi, le 14 juin 2022 au Sénat, la proposition de loi relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, domestique et le cyberharcèlement a enfin été adoptée. Il s’agit d’un ensemble de textes réglementaires et législatifs qui ont été soumis à l’examen et aux débats entre sénateurs depuis un an.
Certes, notre pays a emboîté le pas en 2016 en adoptant la loi n° 10/2016 portant lutte contre le harcèlement en milieu professionnel, les réalités quotidiennes marquées par toutes les formes de violences physiques et morales persistent, aggravées par l’absence d’outils juridiques spécifiques réprimant le harcèlement en milieu scolaire et domestique. Il faut ajouter l’absence d’encadrement par le Code pénal du cyberharcèlement aux moyens de nouvelles technologies.
Une innovation en matière de pénalisation de harcèlement
Lors de son audition, l’honorable Alexandre Gilbert Awassi avait précisé le caractère trop général de l’article 257 bis du Code pénal dans son approche du harcèlement, notamment sexuel au titre des atteintes aux mineurs, empêchant pas d’assurer aux victimes une protection et une prise en charge efficace. De multiples raisons justifient la proposition de cette loi qui vise à renforcer les mécanismes de protection des victimes avec une forte pensée pour les mineurs.
Si lors de son exposé à la haute chambre, les membres de la Commission des Affaires Sociales, Culturelles et de la Communication se sont interrogés sur les mécanismes de sa mise en œuvre, il semblerait que la question ne se pose plus. Il reste donc que ledit projet de loi poursuive le processus pour sa promulgation et sa publication au Journal officiel.
