Gabon : la requête de Daniel Mengara jugée « irrecevable » par la Cour constitutionnelle !

Par le biais de la décision n°21/CCT du 13 septembre 2024 que la Cour Constitutionnelle de la transition a déclaré « irrecevable » la requête déposée par un groupe de citoyens, dont Daniel Mengara et Alice Adibet. Et ce, au motif que les requérants n’ont pas annexé à leur requête l’acte juridique pris en violation des dispositions des articles 35 et 38 de la Charte de la Transition.

Alors que Daniel Mengara, candidat déclaré à la prochaine présidentielle, et d’autres acteurs de la société civile avaient saisi la Cour constitutionnelle aux fins d’annuler la désignation du Général de Brigade Brice Clotaire Oligui Nguema du poste de Président de la transition, leur requête a connu un sort inespéré. Dans une démonstration juridique qu’ils avaient soigneusement huilée, les requérants recusaient la procédure appliquée après le coup d’État du 30 août 2023.

Fin des espoirs pour Daniel Mengara et Cie !

Pour asseoir leurs arguments de droit Daniel Mengara, Henry Omva, Marc Ulrick Malekou Ma Malekou, Alain Wilfrid Boucka, Thierry Ondo Assoumou et Alice Adibet avaient invoqué une violation des articles 35 et 38 de la Charte de la Transition, arguant que la procédure de désignation n’avait pas été conforme. Selon ces derniers, l’ancien commandant en chef de la Garde républicaine d’assurer la transition aurait donc violé ledit texte pour briguer le poste de Président de la Transition.

Pourtant dans son analyse, la Cour Constitutionnelle a précisé qu’elle n’avait pas le pouvoir d’évaluer la régularité de la procédure de désignation. Et ce, du fait que les actes du Comité pour la transition et restauration des institutions (CTRI), étant antérieurs à la Charte, étaient insusceptibles de recours. Aussi, il en ressort que « les requérants n’ont pas annexé à leur requête l’acte juridique pris en violation des dispositions des articles 35 et 38 de la Charte de la Transition ».

Ladite décision n°21/CCT du 13 septembre 2024 a été notifiée aux parties concernées et sera publiée au Journal Officiel, marquant ainsi une étape importante dans la consolidation des institutions de la Transition au Gabon. Pour l’opinion publique, cette décision pourrait être perçue comme un frein à la contestation des actes du gouvernement de Transition, tout en rappelant le rôle limité de la Cour constitutionnelle dans ce contexte complexe de transition militaire.