Gabon : la curieuse exclusion des établissements publics dans le mécanisme des journées comptables
Les services publics personnalisés (SPP) « interviennent dans plusieurs domaines de l’Administration centrale notamment les finances, les transports, la gouvernance, les infrastructures, le social, la culture et le sport ». Ils ont principalement pour objectif de rendre plus efficiente le fonctionnement de l‘administration publique, d’où le colossal budget de près de 170 milliards de FCFA par an qui leur est alloué. Cependant, cette allocation échappe curieusement au contrôle et à rigueur des journées comptables de la direction générale de la comptabilité publique et du trésor.
En 2023, l’administration publique recensait un total de 119 services publics personnalisés (SPP). 83 établissements ont été saisis à Libreville pour l’exercice, soit 67 établissements publics à caractère administratif, 11 établissements publics à caractère industriel et commercial, 7 sociétés d’Etat. On note ainsi que la part des établissements à caractère administratif est de 80% dans le portefeuille global contre 13% pour les établissements à caractère industriel et commercial. Toutefois, elles échappent au contrôle des journées comptables. Étonnant au regard de l’importance des fonds qui leur sont alloués.
Des dépenses « payables à vue »
En effet, en dépit du fait qu’elles jouent un rôle crucial pour diverses raisons notamment la planification financière et la budgétisation puisqu’elles aident à suivre les transactions financières, ce qui est essentiel pour une budgétisation et une planification financière efficaces au sein de l’administration publique, ces journées comptables qui offrent transparence et responsabilité ne concernent pas ces SPP dont les dépenses sont considérées comme « payables à vue » au même titre que la dette ou les dépenses de personnel. Un ensemble de dépenses à vue, qui correspondent tout de même à plus de 1000 milliards de FCFA par an.
120 milliards de FCFA de dépenses de biens et services et 251,8 milliards de FCFA de biens et services
Alors qu’elle devrait fonctionner selon les principes de transparence et de responsabilité d’où l’importance et même la nécessité des journées comptables qui viennent d’être réactivées, l’administration publique semble s’accommoder de cette exclusion des SPP en la matière. Ces mêmes SPP dont la masse salariale cumulée entre 2019 et 2021 s’est située à 120 milliards de FCFA, pour des dépenses de biens et services de l’ordre de 251,8 milliards de FCFA. Donnant une image peu claire de la manière dont les fonds publics sont utilisés, leur exclusion des journées comptables pose donc question.
Censées être soumises à des exigences de conformité concernant l’information financière, ces agences gouvernementales échappent donc au contrôle accru que tente d’impulser les autorités de la Transition, qui militent pour l’enregistrement systématique de transactions financières et la préparation de rapports conformément aux normes légales. Toute chose qui rend difficile l’évaluation des performances et contrarie l’allocation de ressources en fonction des priorités au sein de l’administration publique étant entendu que le principe fondamental des journées comptables est de fournir aux décideurs, des informations financières fiables.
