Gabon : la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, un organe inutile ?
Alors que l’actualité judiciaire est dominée depuis maintenant un mois par des affaires liées à des détournements de fonds publics devant la Cour criminelle spécialisée (CCS) , l’opinion se questionne sur le rôle de certaines entités censées refréner ces pratiques qui ont un impact indéniable sur le fonctionnement du pays. C’est notamment le cas de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) qui depuis sa création semble incapable de jouer son rôle.
Si lors du Dialogue national inclusif (DNI) qui s’est tenu du 02 au 30 avril 2024 le sort de certaines institutions « budgétivores et inopérantes » avait été mis sur la table, la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite aura semble-t-il réussi à s’échapper entre les mailles du filet. Institué à travers la loi n°0003/2003 du 07/05/2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, cet organe n’aura malheureusement jamais pu atteindre les objectifs fixés.
Alors que l’article 4 de ladite loi donne des prérogatives à cette autorité administrative indépendante « de faire réprimer l’enrichissement illicite et les pratiques d’enrichissement illicite » ou plus « de procéder à toute enquête utile portant sur des faits d’enrichissement illicite ou de conflit d’intérêts et de toute autre pratique d’enrichissement illicite », elle n’a jamais daigné communiquer sur les dossiers dont elle aurait été saisie. Toute chose qui pour de nombreux observateurs laisse penser que ses membres seraient grassement payés pour ne rien faire.
La CNLCEI, un géant au pied d’argile !
Il faut noter que cette entité, dirigée par le magistrat Nestour Mbou, s’était essayée à quelques sorties pas très convaincantes. En effet, dès la nomination des membres du gouvernement, la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite avait interpellé ces derniers sur l’obligation de déclaration de patrimoine. Une demande semble-t-il ignorée, ce malgré le soutien du président de la Transition, le Général Brice Oligui Nguema qui avait « instruit, conformément à l’article 39 de la Charte du CTRI, d’engager des poursuites contre les dépositaires de l’autorité de l’État qui ne respecteraient pas cette obligation légale. ».
Pis, alors que des procès mettent en cause des hauts fonctionnaires de l’État soupçonnés de détournement de fonds, corruption et blanchiment de capitaux, l’inexistence de cette commission aura été très remarquable. Disposant pourtant du pouvoir de « détecter et constater les faits de corruption dans l’affectation et l’utilisation des ressources publiques, la passation et l’exécution des marchés publics, la reconnaissance des droits de propriété et la délivrance de documents officiels », elle n’a jamais été au cœur de l’initiation d’une procédure contre les contrevenants.
Comble de l’ironie, avec l’arrivée au pouvoir des militaires, la CNLCEI avait montré quelques signes de réveil notamment avec l’audition de Cyriaque Mvourandjiami, Yolande Gisèle Mombo, Abdoul Océni Ossa et Steeve Nzegho Dieko, elle avait été bloquée dans son élan par le ministère de la Justice qui s’était opposé insidieusement à l’audition de l’ancienne première dame Sylvia Bongo Ondimba et l’ancien ministre Vincent de Paul Massassa. De quoi laisser penser que cette autorité, malgré le renforcement de ses prérogatives par la loi n°042/2020 du 22 mars 2021 modifiant certaines dispositions de la loi n°003/2003 du 7 mai 2003, est purement et simplement incapable d’assurer ses missions, remettant dès lors en cause son existence.
