Gabon : Foumboula pour une distinction entre les associations et les ONG

Le 4e Vice-président à l’Assemblée nationale de la transition, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a soumis le 27 septembre dernier deux propositions de lois à la Commission des Lois des Affaires administratives et des Droits de l’Homme. Parmi ces deux textes, un projet de loi portant création et organisation des organisations non gouvernementales (ONG). Toute chose qui devrait clarifier la distinction entre les associations et les ONG.

Le 30 août 2023, les Forces de défense et de sécurité (FDS) réunies au sein du Comité pour la Transition et la restauration des institutions (CTRI) ont entamé un processus  visant à redonner aux Gabonais leur dignité. Celle-ci passe par la construction d’un environnement propice au respect des droits humains, qui intègre l’adaptation de la législation. Ainsi, au regard des associations et ONG qui poussent comme de la mauvaise herbe et qui très souvent sont difficilement dissociables, le parlementaire de la Transition a jugé utile de clarifier les statuts de chacune de ces entités.

Pour un distinguo clair entre associations et ONG

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso a souligné l’importance de restaurer l’institution associative. Selon ce dernier, « il est primordial de restaurer l’institution Association en distinguant clairement, sur le plan juridique, les ONG des autres formes d’associations ». Cette distinction serait essentielle pour éviter selon lui les ambiguïtés qui pourraient entraver l’efficacité des ONG et leurs missions au sein de la société civile.

Actuellement, la création et l’organisation des ONG au Gabon sont régies par la loi 35/62, qui régule également les associations. Cependant, Geoffroy Foumboula souligne que les missions et les objectifs des associations et des ONG sont fondamentalement différents. Ainsi, 62 ans après l’adoption de cette loi, il est impératif de définir un cadre spécifique pour les ONG, qui soit plus adapté à leurs particularités et aux exigences contemporaines.

3 ans pour passer du statut d’association à celui d’ONG

Dans le cadre de cette proposition, la loi devrait définir une ONG comme « une association régulièrement déclarée et exerçant au moins depuis 3 ans au Gabon ». Cette mesure vise à garantir que seules les structures ayant une expérience et une légitimité avérées puissent prétendre à ce statut.

Le projet de loi sur la création et l’organisation des ONG vise donc à formaliser ce cadre, en s’inspirant des pratiques déjà expérimentées dans d’autres pays africains tels que le Cameroun, la République Centrafricaine, le Sénégal et la République Démocratique du Congo. Une telle approche pourrait selon son auteur renforcer la confiance entre les citoyens, les institutions, les donateurs et les partenaires internationaux en assurant une meilleure différenciation des rôles et des responsabilités de chaque entité.