Gabon : établissements hôteliers, restaurants et boîtes de nuit exonérés d’impôts
Dans un communiqué daté du 27 juin 2024, les ministères de l’Economie et du Tourisme, ont indiqué que des exonérations « exceptionnelles » allaient être mises en place aux exploitants des hôtels, restaurants, boîtes de nuit et bars dancing. A cet effet, leur dette fiscale à la date du 30 avril 2024, bénéficieront d’une mesure d’annulation afin de soutenir ces opérateurs économiques qui font face à plusieurs difficultés depuis de nombreux mois.
En proie à de nombreuses difficultés depuis l’avènement de la pandémie de Coronavirus qui a entraîné plusieurs restrictions. Des restrictions auxquelles se sont ajoutées, l’instauration du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national. Résultat, bon nombre d’opérateurs économiques ont été dans l’impossibilité de répondre à leurs obligations fiscales. Et d’autres ont même été contraints de fermer boutique. Au regard de cette problématique, le gouvernement de transition a tenu à soutenir ces derniers.
A cet effet, les ministre de l’Economie et Participations Mays Mouissi et celui du Tourisme et de l’Artisanat Pascal Ogowe Siffon, ont par le biais d’un communiqué ce 27 juin, annoncé l’exonération d’impots d’une pluralité d’établissements hôteliers, de restaurations et bars dancing et autres. Un moyen de relancer ce secteur du divertissement qui a globalement généré plus de 20 milliards de FCFA en 2023 selon le dernier tableau de bord de l’économie.
Des exonérations qui tombent à pic
Selon ledit communiqué, une décision de suppression sur certaines modalités a été accordée aux « exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bars-dancing ». Il convient de souligner «que leur dette fiscale, à la date du 30 avril 2024 bénéficie à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation ». Et ce suivant certaines conditions. Notamment « Pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 000 000 FCFA » l’annulation totale de leur situation fiscale. S’agissant des opérateurs économiques dont la dette fiscale s’établit à un montant « supérieur à 30 000 000 FCFA, l’annulation prévue est subordonnée à un examen » préalable au cas par cas de leur situation d’impôts.
Un crédit d’impôts à concurrence des sommes acquittées est par ailleurs consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement, au titre des exercices susvisés, et ce, suivant des dispositions définies par les services fiscaux. Le communiqué précise que « la dette fiscale et le crédit d’impôts susvisés concernent les droits et taxes qui relèvent de la compétences de la direction général des Impôts (DGI), dont l’exploitant est redevable réel et excluent donc les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal ». C’est sans aucun doute un ouf de soulagement pour ces opérateurs économiques.
