Gabon: «épouse tel», une formule de nom illégale mais répandue

Au Gabon, plusieurs femmes semblent faire un usage permissif du nom de leur époux en lui octroyant des tournures juridico-imaginaires. C’est le cas du très répandu « épouse tel » voire « née telle » qui foule au pied les dispositions de l’article 98 du Code civil gabonais en vigueur qui prévoit que l’épouse porte soit son nom, soit celui de son époux ou l’adjoint à son nom de jeune fille.

S’il n’est plus rare de constater des femmes qui portent leurs noms dits de jeunes filles après avoir contracté au mariage, elles sont tout aussi légion celles qui décident de s’adonner à une pratique totalement illégale. Il s’agit de l’adjonction de nom avec la formule « née ». En droit gabonais cette tournure belle à entendre n’est donc pas à vulgariser si on est respectueux de la règle de droit.

Et ce, d’autant plus qu’elle peut constituer un frein à l’exercice du droit de l’épouse à bien des égards. Rappelons que l’article 98 du Code Civil en vigueur est clair sur les possibilités d’adjonction de nom en République gabonaise post mariage. « La femme mariée conserve son nom patronymique. Toutefois, elle peut porter ou adjoindre au sien le nom de son mari ». Un encadrement juridique opposable à tous et qui ne souffre d’aucune interprétation autre.

Pour faire simple, l’épouse a donc 3 possibilités qui s’offrent à elle après le mariage. Tout d’abord, elle peut décider de continuer de vivre avec son nom dit de jeune fille en intégralité. Ensuite, elle pourrait décider d’abandonner son nom pour récupérer celui de son époux exclusivement. Enfin, elle peut miser sur la formule la plus répandue, c’est-à-dire ajouter le nom de son époux au sien. Toute autre formule est donc frappée du sceau de l’illégalité et de la fantaisie infructueuse. 

Aussi, l’article 106 prévoit en substance que la preuve du nom et des prénoms « résulte des actes de l’état civil ». L’épouse verra donc son nom rectifié sur tous ses actes pour se prévaloir de son nouveau statut. De ce fait, une formulation illégale l’expose à la nullité des droits liés à la personne qu’elle aura créé avec « épouse tel ». Lors des démarches administratives, les noms des registres ne cadrent pas souvent avec les appellations données.