CAFAC : le Gabon, acteur clé des réformes juridiques pour l’aviation civile en Afrique

Du 16 au 18 septembre 2024, le Comité permanent juridique de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) se réunit sous la coupole du Kigali Convention Center, au Rwanda. Ce rendez-vous, qui précède la 35ème Session plénière ordinaire de la CAFAC prévue du 26 au 29 novembre 2024 à Brazzaville, rassemble les principaux acteurs du droit aérien sur le continent. Ces discussions stratégiques visent à renforcer les bases légales et organisationnelles de l’aviation civile africaine, un secteur essentiel au développement économique régional.

Le Gabon, représenté par Clovis Alumba, Directeur des Affaires Juridiques de l’ANAC, et Christophène Mounanga, cadre juriste, témoigne de son engagement actif à ce conclave. Leur participation illustre la volonté du pays de contribuer aux réformes juridiques et institutionnelles qui régissent l’aviation civile en Afrique, renforçant ainsi sa présence dans ce processus de modernisation.

Des réformes décisives à l’agenda

L’ordre du jour des travaux du Comité juridique s’inscrit dans un contexte de réformes majeures, notamment la révision de la Constitution de la CAFAC, pierre angulaire de l’organisation. Cette révision vise à améliorer l’efficacité et l’adaptabilité des cadres institutionnels, face aux nouveaux défis du secteur aérien. D’autres révisions concernent les règlements intérieurs de la plénière de la CAFAC, qui cherchent à optimiser la prise de décision et l’application des résolutions au sein de l’institution.

Parmi les autres sujets abordés, la procédure de nomination et d’approbation des candidats aux élections de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a retenu l’attention des délégués. Un accent particulier a également été mis sur la révision du Code du personnel de la CAFAC, visant à harmoniser la gestion des ressources humaines avec les meilleures pratiques internationales, tout en prenant en compte les spécificités africaines.

Un plan stratégique pour l’avenir de la CAFAC

Outre les réformes juridiques, le Comité se penchera également sur le plan stratégique de la CAFAC. Ce document clé définira les priorités pour les années à venir, avec un programme de travail détaillé et un projet de budget pour la période 2025-2027. Ce budget conditionne la mise en œuvre des réformes discutées et permettra à la CAFAC de renforcer son action dans un secteur aérien en pleine mutation sur le continent africain.

Les conclusions des trois jours de travaux seront formalisées sous forme de résolutions qui seront examinées lors de la plénière de novembre 2024. Ce sommet juridique est une étape cruciale dans la gouvernance de l’aviation civile africaine, en particulier à un moment où la coopération interétatique et l’harmonisation des réglementations sont essentielles pour relever les défis du secteur.

La participation active du Gabon à ces discussions, par le biais de ses délégués de l’ANAC, témoigne de l’importance accordée à la réforme du cadre normatif africain en matière d’aviation civile. Fort de son expertise et de son engagement, le Gabon ambitionne de jouer un rôle de premier plan dans la modernisation et la sécurisation de l’aviation civile africaine.