Suspension des réseaux sociaux : le tribunal de Libreville se déclare incompétent

Saisi en référé par le parti politique Ensemble pour le Gabon (EPG) après la suspension des réseaux sociaux décidée le 17 février 2026 par la Haute Autorité de la Communication (HAC), le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent. Dans une ordonnance rendue le 16 mars 2026, le juge des référés a rejeté la demande du parti dirigé par Alain Claude Billie By Nze, relançant le débat sur les voies de recours possibles face à cette décision qui continue de susciter des interrogations sur la liberté d’expression au Gabon.

La bataille judiciaire engagée contre la suspension des réseaux sociaux au Gabon connaît un premier tournant. Dans son ordonnance rendue le 16 mars 2026, le président du Tribunal de première instance de Libreville, Jean Gaël Doumbeneny, statuant en qualité de juge de l’urgence, a estimé que la juridiction judiciaire n’était pas compétente pour connaître de la requête introduite par le parti Ensemble pour le Gabon (EPG).

Le parti EPG dénonçait une atteinte à la liberté d’expression

Dans sa requête, le parti politique dirigé par Alain-Claude Bilie-By-Nze soutenait que cette suspension générale et indéterminée constituait une atteinte grave à une liberté fondamentale, en l’occurrence la liberté d’expression et de communication, protégée par la Constitution et par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. 

Représenté par les avocats Me Gisèle Eyue Bekale, Me Jean-Paul Moubembe et Me Sosthène Sarah Ognyane, le parti arguait notamment que la mesure prise par la HAC reposait sur un simple communiqué, ne présentant ni les formes ni les visas d’une décision administrative formelle.

Selon les requérants, une telle décision, produisant pourtant des effets juridiques immédiats sur l’ensemble de la population, pouvait être assimilée à une voie de fait administrative, justifiant ainsi la compétence du juge judiciaire, considéré traditionnellement comme le protecteur des libertés individuelles.

La question de la compétence judiciaire au cœur du débat

Les avocats du parti EPG avaient notamment invoqué la jurisprudence issue de l’arrêt « Action française » du Tribunal des conflits du 8 avril 1935, souvent cité en matière de voie de fait administrative. Selon cette théorie, le juge judiciaire peut exceptionnellement intervenir lorsque l’administration porte une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Les requérants soutenaient également que la suspension totale et indéterminée des réseaux sociaux excédait les pouvoirs de régulation de la Haute Autorité de la Communication et constituait une mesure générale et disproportionnée, affectant l’ensemble des citoyens mais également les acteurs politiques qui utilisent ces plateformes pour communiquer.

Dans son argumentaire, le parti EPG expliquait en outre que les réseaux sociaux représentaient un canal essentiel d’expression politique, notamment pour les formations n’ayant pas accès aux médias publics.

Une décision qui relance le débat sur les recours possibles

En se déclarant incompétent après exception soulevée par Maître Anges Kevin Nzigou, avocat de la HAC, le Tribunal de première instance de Libreville renvoie implicitement la question vers la juridiction administrative, compétente pour apprécier la légalité des actes pris par une autorité administrative indépendante. C’est donc le Conseil d’État qui devra trancher le litige.

Cette ordonnance ne met toutefois pas fin au débat juridique et politique suscité par la suspension des réseaux sociaux au Gabon. La mesure, qui affecte directement l’accès à l’information et les modes de communication numériques, continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique, de la société civile et des professionnels des médias.

Reste désormais à savoir si les requérants choisiront de porter l’affaire devant la juridiction administrative afin de contester la légalité de la décision prise par la Haute Autorité de la Communication, dans un contexte où la question de la protection des libertés numériques s’impose progressivement comme un enjeu majeur de gouvernance démocratique.