Rolly Alain Djila « contributions doctrinales sur l’élaboration d’un Droit de la Transition »

‘’ Je n’étais sorti de la légalité que pour entrer dans le Droit’’, ces propos de Napoléon Bonaparte après le coup d’état du 02 décembre 1851 appellent de la part des Juristes publicistes Gabonais, notamment les Administrativistes et les Constitutionnalistes, une réflexion sur la mise en veilleuse de l’ordonnancement juridique national.

Loin d’être une note doctrinale très exhaustive sur la problématique posée, faisons-nous le choix académique de ne traiter que certains aspects de la question, et ce, pour corroborer le Philosophe Voltaire qui disait ‘’ plus les Hommes seront éclairés, plus ils seront libres’’.

Pour revenir à notre cause, au soir du putsch du 30 août 2023, le Gabon est il encore un état de droit ? Le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) en mettant en veilleuse notre Loi fondamentale, la Constitution ou la mère des lois, quid de l’existence de notre ordonnancement juridique ?

De prime abord, le concept d’état de droit repose sur trois piliers, à savoir :

• Le respect de la hiérarchie des normes ;
• L’égalité des citoyens devant la loi ;
• La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Intéressons-nous uniquement au premier pilier, en l’espèce le respect de la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique gabonais. Autrement dit, pour les Juristes puristes, il s’agit du respect des blocs constitutionnel, conventionnalité, légalité et règlementaire.

Or, depuis la prise de pouvoir par le CTRI, le Gabon est géré à base des communiqués. Le communiqué est il un acte ou une norme juridique reconnu par notre droit national ?

La réponse à cette question se trouverait certainement dans la mise en veilleuse de notre Constitution. Rappelons que si l’on se réfère à nos enseignements de Sociologie Politique, la Constitution est l’Acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l’ordre sociétal voulu. Pour les Juristes, la Constitution est la Loi des lois.

Ainsi, si la Constitution est mise en veilleuse, quid des autres lois qui n’ont d’existence juridique que par son existence ?

Pour faire face à cette interrogation, et pour prévenir un éventuel vide juridique, le CTRI gagnerait à élaborer un Droit de la Transition, pour reprendre la formule du Constitutionnaliste Telesphore Ondo. Ce Droit de la Transition ne doit pas être confondu avec le droit transitoire, qui est un droit doctrinal, un droit des livres, des idées.

Mais il s’agira pour le CTRI de ‘’ légiférer’’ en commençant par l’élaboration de sa Charte, laquelle va constituer la ‘’ Biblique juridique’’ ou la Loi fondamentale de la Transition. La rédaction de ce sésame patriotique, à titre de contributions, devra permettre une réanimation temporaire et partielle de notre ordonnancement juridique.

In fine, l’absence d’un Droit de la Transition ne va-t-il point nous conduire à un état arbitraire ?

                                   Rolly Alain DJILA

                                   Juriste Publiciste

                      (DEA en Droit Public, Faculté de Droit et Sciences Politiques, Douai-Lille, France)