Révision Constitutionnelle : la réponse de Jean Delors Biyoghe Bi Ntougou à Alfred Nguia Banda

Dans l’un de ses récents tracts, Monsieur Alfred Nguia Banda a traité les intellectuels gabonais ayant participé au Dialogue National Inclusif, ainsi que ceux ayant fait partie du Comité Constitutif National d’hérétiques intellectuels et politiques et de myope politique d’ampleur.

Sans perdre le temps sur les incohérences du texte et de son ton calomnieux, je vais me livrer à un exercice d’éclairage par respect du Peuple gabonais en guise de droit de réponse dans le ton et la forme qu’il a choisie en guise de réciprocité principielle.

I. Sur les prétendues contradictions rélevées par Monsieur Alfred Nguia Mbanda

Il écrit que l’article 53 du projet de Constitution serait en contradiction avec les alinéas 1 et 2 du Préambule de la Constitution et ostraciserait les articles 112 et 116 de la Constitution : VOUS AVEZ MAL LU car, si l’alinéa 2 du Préambule de ce projet de Constitution garantit l’égale à la libre participation de tous à la vie politique du pays, l’article 53 de la nouvelle Constitution, fixe les conditions d’éligibilité du futur Président de la République gabonaise. En toute compétition et concours, il y’a des conditions à remplir. Toutes les Constitutions du monde les préconisent. Ce n’est donc pas une invention du Comité, mais une exigence républicaine pour la sûreté de l’Etat.  

Par ailleurs, écrivant que l’alinéa 7 dudit article, écarte les personnes vivant avec un handicap de la course, vous FAITES PREUVE DE DEMAGOGIE et le Peuple gabonais sait de quoi il s’agit car cet alinéa parle de « jouir d’un état complet de bien être physique et mental dûment constaté par un collège médical désigné par la Cour constitutionnelle devant laquelle il prête serment ». Cette disposition se réfère à un passé triste  récent de notre histoire : Ali Bongo Ondimba a été déclaré apte à diriger le Gabon alors que ses facultés ne le lui permettaient plus et que les 5 dernières années de son mandat ont placé le pays entre les mains de la young Team, justement parce que le Président ne disposait plus de toutes ces facultés. En quoi exiger que le Chef de l’Etat soit en bonne santé serait discriminatoire à l’égard des personnes vivant avec un handicap ? la lecture de l’article 46 du Projet de Constitution que vous citez devrait vous amener à retirer vos propos car son paragraphe 2 dit le contraire de ce que vous tentez malhonnêtement de mettre en lumière pour tromper vos lecteurs, puisqu’il invite les partis politiques à contribuer à l’égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap aux mandats électoraux. VOUS ETES DANS L’ERREUR.

Vous prétendez que l’article 53 ostracise les articles 112 et 116, est-ce vraiment ce que vous vouliez dire,  car, il n’y a aucun lien entre  l’article 53 qui porte sur les conditions d’éligibilité du Président de la République et les articles : 112, 116 et 117 qui elle constituent des dispositions relatives à la procédure législative.   Encore une fois, De quoi voulez – vous parler ?  Pour la gouverne de tous, ces articles montrent clairement les équilibres des prérogatives entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. L’exercice auquel se livre l’auteur de cette fameuse lettre ressemble sur cet aspect à de l’imposture.  

S’agissant de la PRÉTENDUE EXCLUSION DES GABONAIS AYANT UNE DOUBLE NATIONALITÉ, là aussi, il y a une erreur de lecture car, le paragraphe 2 de l’article 53 leur reconnaît justement ce droit, à condition qu’ils renoncent à la deuxième nationalité deux ans avant l’élection. Cette mesure vise à éviter qu’un bi-national à ma tête de l’Etat qui serait frappé de haute trahison dans l’exercice de ses fonctions ne fassent valoir sa deuxième nationalité pour échapper à la justice nationale. 

Monsieur Alfred Nguia Banda prétend que l’alinéa 5 de l’article 53 exclue les gabonais de la diaspora, et serait en contradiction avec l’article 28 qui stipule que « l’Etat assure la participation des Gabonais résidant à l’extérieur à la vie de la Nation. Il veille sur leurs intérêts ».  Là aussi, se pose un vrai problème de compréhension, car l’alinéa 5 de l’article 53 fixe plutôt les conditions de participation des gabonais de la diaspora à l’élection présidentielle comme candidat. D’ailleurs, en matière de participation de la diaspora gabonaise à la vie politique de notre pays, le Projet de Constitution prévoit dans son article 86 alinéas 5 et 6 que les Gabonais résidant à l’étranger seront représentés à l’Assemblée Nationale dans les conditions fixées par la Loi. Ce qui est une grande avancée et relève de notre volonté d’adapter le texte fondamental à la nouvelle configuration de l’espace politique national.

Monsieur Alfred Nguia Banda confond exclusion et conditions d’éligibilité que toutes les Constitutions du monde consacrent. 

II. Sur les prétendues incongruités rélevées par Alfred Nguia Mbanda

Prétendue Incongruité 1 : Le Projet de Constitution ne déterminerait aucun régime : FAUX

Le Projet de Constitution donne naissance à un régime présidentiel, adapté à notre contexte puisque l’article 51 fait du Président de la République, le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et clé de voute des Institutions. Prérogative qu’il ne partage plus avec le Premier Ministre.

– Prétendue incongruité 2 :  Un régime présidentiel avec un Vice-Président de la République et un vice – Président du Gouvernement nommés par le Président de la République sans fonctions de Premier Ministre pour le second serait monstrueux : FAUX

Du point de vue doctrinal, aucune école ne limite le nombre de Vice – Présidents dans un régime présidentiel. La jurisprudence et la coutume découlant des cas des régimes présidentiels connus ne constituent pas une règle, sachant tout de même qu’il n’y a aucune règle sans exception.  En Science politique, deux approches sous-tendent les mécanismes de désignation d’un Vice – Président : la désignation par nomination et la désignation par le vote. Le choix de l’une ou l’autre approche dépend des contextes, de l’histoire et de l’évaluation des risques. Nous avons proposé l’approche nomination parce qu’elle met la République à l’abri des rivalités de légitimité au sommet de l’Etat pouvant paralyser son fonctionnement en cas de crise de confiance entre les Vice – Présidents et le Président de la République, s’ils sont élus par ticket comme aux Etats – Unis d’Amérique, au risque de mettre le pays en perpétuelle élections.

Dans l’esprit du Projet de Constitution querellé, le Président de la République exercice le pouvoir exécutif de manière exclusive (articles 62 à 73). Le Vice- Président le supplée dans l’exercice de certaines prérogatives par délégation (article 61), tandis que le Vice – Président du Gouvernement, à la place de gouverner, coordonne l’action du Gouvernement à travers la direction des Conseils interministériels (article 83) et est chargé de répondre devant le Parlement (article 91).

– La prétendue incongruité 3 : le caractère illogique de l’article 100 du projet de Constitution:

– NON MONSIEUR NGUIA BANDA, ce texte ne consacre pas la transhumance politique, le débauchage et l’indiscipline des parlementaires ; mais protège le député contre la dictature des calculs politiciens du partis, y compris lorsque la discipline du parti les pousse à agir contre l’idéologie du parti, les promesses faites au peuple par le parti pour se faire élire et les pressions exercées sur les députés lorsque ces derniers sont poussés à voter contre leur conscience. NOUS L’AVONS CONNU LORS DU DEBAT SUR LA DEPENALISATION DE L’HOMOSEXUALITE, pour ne citer que cet exemple ;

– NON MONSIEUR NGUIA BANDA, le mandat n’appartient ni au parti politique, ni à l’individu MAIS AU PEUPLE dont le député est le représentant. Ce n’est pas le parti qui vote le député, mais le peuple. VOUS CONTINUEZ JUSTEMENT A VOULOIR SPOLIER POLITIQUEMENT LE PEUPLE en le dépouillant de ce qui lui revient de droit : Le POUVOIR ;

– OUI il est libre, parce que l’éthique et la justice politique commandent à l’élu de voter contre son camp si les positions de ce dernier vont contre le bon sens, l’intégrité du peuple et du territoire et l’idéologie du parti. 

Je m’attendais à ce que le débat soit plus élevé que cela, plus précisément sur le régime présidentiel axée sur une approche différenciée et l’exigence de la séparation des pouvoirs, l’auteur du tract, sur fond d’objectifs non avoués a choisi l’invective qui, en ce temps délicat est extrêmement dangereuse. 

Docteur Jean Delors BIYOGUE BI NTOUGOU, Politologue, membre du Comité Constitutif National, Candidat à l’élection présidentielle gabonaise d’août 2023.