Procès EPG/HAC : le juge se prononcera sur sa compétence le 16 mars !

Le Palais de Justice de Libreville a été le théâtre, ce jeudi 12 mars 2026, d’une joute procédurale intense opposant le parti « Ensemble pour le Gabon » (EPG) à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Si le fond de l’affaire reste en suspens, c’est l’exception d’incompétence soulevée par la défense qui a cristallisé les échanges. Des incompréhensions qui ont amené le juge de céans à mettre en délibéré l’affaire au 16 mars prochain.

C’était assurément une journée à rebondissement qui se dessinait depuis les aléas techniques liés à un délestage qui a conduit à ce que l’audience de référé soit ouverte sous une tension palpable et avec du retard. Mais dès l’entame, l’équilibre des débats a été rompu par une offensive procédurale de Maître Anges Kevin Nzigou, conseil de la HAC. Invoquant l’article 114 du Code de procédure civile, l’avocat a formellement soulevé une exception d’incompétence ratione materiae.

Rude duel des blocs de compétences

Pour la défense, le litige pour lequel les parties sont aux prises échapperait par nature au juge judiciaire. D’ailleurs, s’appuyant sur l’article 40 de la Loi N° 014/2023 réorganisant la HAC, Me Anges Kevin Nzigou a rappelé que les décisions de l’autorité de régulation, bien qu’exécutoires, relèvent exclusivement du contrôle de légalité du Conseil d’État. Selon cette lecture stricte des textes, le tribunal de première instance serait dépourvu de toute attribution pour censurer ou suspendre un acte administratif émanant d’une autorité constitutionnelle.

En réplique, Maître Jean Paul Moubembe et Maître Sarah Ognyane, tous deux conseils d’EPG, ont axé leur argumentaire sur la théorie de la voie de fait. Invoquant l’article 438 du Code de procédure civile, le second cité a exhorté le juge des référés à assumer son rôle de « juge de l’évidence ». Pour la partie demanderesse, l’acte de la HAC ne relèverait plus de la simple sphère administrative. Et ce, dès lors qu’il porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution. Il a donc été question de souligner avec acuité que le juge des référés est le gardien des libertés.

Selon EPG lorsque l’Administration commet une irrégularité manifeste portant une atteinte grave à une liberté individuelle, le juge judiciaire retrouve sa compétence. « Il s’agit d’une question de liberté fondamentale », a martelé Me Sarah. Face à ces deux visions visiblement irréconciliables de la séparation des pouvoirs, le Président du Tribunal a décidé de clore les débats sur cet imbroglio de procédure. Le tribunal rendra sa décision sur sa propre compétence le lundi 16 mars 2026. En cas de compétence les débats au fond s’ouvriront, à défaut, EPG devra se tourner vers le Conseil d’État.