Gabon : que prévoit la loi sur les ONG portée par Foumboula ?

Le 16 mai dernier, l’Assemblée nationale de transition a adopté une proposition de loi portant sur la création, l’organisation et le fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG) en République gabonaise. Défendu par le député Geoffroy Foumboula Libeka, également 4e vice-président de l’institution, ce texte a été voté à l’unanimité par 69 voix pour, sans aucune opposition ni abstention. Il s’inscrit dans un ensemble de dix textes adoptés lors de cette même plénière, dont le projet de loi sur la programmation militaire 2025–2029. Le principal objectif de cette nouvelle législation est d’instaurer un cadre juridique spécifique pour les ONG, jusqu’ici soumises à une réglementation datant de 1962, la loi 35/62 relative aux associations.

Jusqu’à présent, les ONG, les fondations et les associations étaient régies indistinctement par ce même texte législatif, ce qui posait un problème de reconnaissance de la spécificité des ONG, notamment en termes de portée géographique et d’objectifs d’action. Lors de la présentation du texte devant la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme, l’honorable Geoffroy Foumboula Libeka a souligné qu’une association est, par définition, rattachée à une localité, alors qu’une ONG peut opérer à l’échelle nationale, voire internationale. Il a également précisé que, selon les nouvelles dispositions, une organisation ne pourra accéder au statut d’ONG qu’après avoir justifié d’une expérience d’au moins trois années en tant qu’association déclarée.

Un cadre modernisé pour une société civile plus dynamique

La nouvelle loi prévoit également une série de mesures destinées à professionnaliser les ONG et à favoriser leur développement. Elle entend notamment réduire les délais de création de ces structures, instaurer des passerelles entre elles, et leur permettre d’accéder à des financements publics. L’un des apports les plus notables du texte est la possibilité pour les ONG de se voir reconnues d’utilité publique, ce qui ouvre la voie à un soutien étatique plus structuré. En clarifiant leur statut juridique, le législateur ambitionne de renforcer leur crédibilité, tant auprès des bailleurs de fonds que des autorités publiques et des bénéficiaires de leurs actions.

A travers ce texte, Geoffroy Foumboula Libeka veut doter la société civile gabonaise d’un outil juridique moderne, en adéquation avec les réalités contemporaines du secteur non gouvernemental. La proposition de loi s’inscrit également dans la volonté des décideurs publics de consolider les mécanismes de gouvernance participative. Si l’adoption par l’Assemblée nationale de transition constitue une première étape importante, le texte doit encore franchir l’épreuve du Sénat de transition. Ce n’est qu’après cette double validation qu’il pourra être promulgué par le chef de l’État, et ainsi intégrer officiellement le corpus législatif gabonais. Cette proposition de loi marque une avancée significative pour une société civile plus structurée, mieux représentée et en mesure de jouer pleinement son rôle dans le développement du Gabon.