Gabon: possible dissolution du mariage en cas «d’injures graves»
Le Code civil gabonais, dans sa version amendée, a mis à jour les causes pouvant ouvrir la voie à la requête en divorce. En effet, l’article 266 nouveau en son alinéa 3 prévoit que tout époux peut obtenir une décision favorable en cas de « sévices et injures graves rendant la vie conjugale intolérable ». Reste au juge d’apprécier la teneur de ce qui rend graves ces propos dépréciatifs.
L’injure, entendue comme une infraction est constituée par toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, peut conduire à des sanctions insoupçonnées. Si au pénal, l’auteur de propos injurieux n’encourt qu’une peine contraventionnelle allant jusqu’à 10 jours de prison et 100 .000 FCFA d’amende, il n’en est pas le cas au civil où la condamnation peut être irréversible et déconstruire toute une vie.
C’est notamment le cas pour les personnes liées par le lien, réputé indéfectible, du mariage. À ce propos, le Code civil gabonais énonce la possibilité unilatérale de rompre les liens du mariage. D’ailleurs, l’article 266 alinéa 3 dudit Code dispose que « le divorce peut être prononcé à la demande de l’un des époux en cas […] d’excès, sévices et injures graves rendant la vie conjugale intolérable », est-il clairement indiqué.
Il convient de préciser que le caractère « intolérable » est la base de la procédure intentée par l’époux qui estime ne plus être capable de supporter le courroux de son partenaire. Très souvent, c’est la femme qui porte sur elle cette charge et donc, cette dernière peut désormais invoquer ce motif qu’elle devra tout de même soutenir par l’élément matériel pour asseoir ses prétentions. Notons que l’injure, peu importe sa portée, a une résonance singulière selon l’individu.
