Gabon : Noureddin et Sylvia Bongo étaient «assignés à résidence»

Contrairement à une idée largement répandue, l’ancienne Première dame et son fils n’étaient pas incarcérés, mais placés sous un régime de liberté surveillée, prévu par le Code de procédure pénale. La situation judiciaire de Sylvia Bongo Ondimba et de son fils Noureddin Bongo Valentin relève en réalité d’une autre qualification juridique : l’assignation à résidence. Selon des sources proches du dossier, cette décision a été prise par l’autorité judiciaire compétente après le mandat de dépôt, conformément aux dispositions de l’article 143 du Code de procédure pénale gabonais.

Celui-ci prévoit que « dans les cas où un inculpé ou un accusé est laissé ou mis en liberté provisoire, le juge d’instruction ou la juridiction compétente peut lui assigner pour résidence un lieu d’où il ne doit pas s’éloigner sans autorisation expresse du juge ou de la juridiction ».

Une liberté provisoire, mais strictement encadrée

L’assignation à résidence constitue une forme de liberté provisoire sous surveillance. Le mis en cause n’est pas libre de ses mouvements, mais il n’est pas non plus emprisonné. « C’est une liberté surveillée : vous dormez dans le confort d’un lit hors de la détention, mais vous ne vous déplacez pas comme vous voulez », explique un magistrat à Gabon Media Time. « Elle vise à garantir la représentation du prévenu tout en évitant la détention préventive lorsqu’elle n’est pas strictement nécessaire », a-t-il ajouté. 

Dans le cas de Sylvia et Noureddin Bongo, cette option juridique aurait été choisie pour tenir compte de plusieurs paramètres : leur statut particulier, leur état de santé, et surtout la volonté de la justice de respecter les équilibres procéduraux, tout en assurant un contrôle effectif.

Une mesure décidée par le juge, non par le pouvoir exécutif

Il est important de rappeler que l’assignation à résidence relève d’une décision judiciaire, et non politique. Elle est prononcée par le juge d’instruction ou la juridiction compétente, dans le strict cadre de la loi.

Ainsi, lorsque le président Brice Clotaire Oligui Nguema a déclaré dans les vidéos largement suivies sur les réseaux sociaux que « Sylvia et Noureddin Bongo n’étaient pas en prison », ses propos reposaient sur un fondement juridique précis, qu’en sa qualité de chef de l’État et président du Conseil supérieur de la Magistrature, il ne pouvait l’ignorer au vue de la qualité des détenu.

Cette précision éclaire d’un jour nouveau le débat public : les deux intéressés n’ont jamais été détenus au sens pénitentiaire du terme, mais soumis à une mesure restrictive de liberté, prévue et encadrée par le droit gabonais.

L’instruction, un processus strictement confidentiel

Comme le rappelle la loi, l’instruction est secrète. Aucune communication officielle ne peut être faite sur le contenu des auditions, les actes d’enquête ou les décisions du juge, sauf autorisation formelle. Toutefois, le recours à l’assignation à résidence confirme une orientation judiciaire, et non politique, du dossier. Il s’agit d’une application rigoureuse du droit, même dans une affaire à forte portée symbolique.

Un équilibre entre justice et humanité

S’il est légitime de débattre du traitement différencié des justiciables selon leur rang, la décision d’assigner à résidence plutôt que d’incarcérer démontre une volonté du juge de privilégier la proportionnalité et la décence judiciaire. C’est une manière, en somme, de conjuguer respect du droit, présomption d’innocence et impératif de contrôle.

Dans un contexte où la justice gabonaise cherche à affirmer son indépendance, cette distinction entre détention et assignation revêt une portée symbolique forte : elle rappelle que la loi prime sur la perception politique, et que le rôle du juge reste d’appliquer le droit, même face aux plus puissants.