Gabon : les PME agréées, prioritaires sur l’octroi des marchés publics
Le 25 octobre dernier, à la faveur d’un communiqué, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) annonçait attribuer désormais aux Petites et moyennes entreprises (PME) gabonaises, les marchés publics ne dépassant pas les 150 millions de FCFA. C’est pour implanter cette vision du chef de l’Etat que le ministère des PME a rendu publique une déclaration visant à organiser la mise en œuvre effective de cette mesure.
La mesure annoncée par le CTRI visant à prioriser les PME nationales sur certains marchés publics permettra effectivement de leur donner un bol d’air, après avoir subi de plein fouet la crise de covid. Cependant, un rappel du cadre légal et des critères d’éligibilité, est un facteur essentiel pour une transparence du dispositif. c’est ce à quoi s’est assigné le ministère du Commerce, des petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries, chargé des activités génératrices de revenus.
Les précisions du ministère des PME sur les entreprises éligibles
Le 25 octobre dernier, le CTRI, par la voix du lieutenant-colonel Ulrich Manfoumbi Manfoumbi, annonçait que « Désormais, les marchés publics du secteur des travaux publics inférieurs à 150 millions de FCFA seront réservés aux Petites et Moyennes entreprises gabonaises ». Dans l’optique de lever tout équivoque sur la notion de « entreprises gabonaises », et afin que les entreprises éligibles se reconnaissent, le ministère des PME a rappelé le cadre légal retenu pour être considéré comme une PME gabonaise.
« Par PME gabonaise, il faut entendre, toute entreprise propriété de personne physique gabonaise ainsi que toute société dont le capital est détenu majoritairement par les gabonais et au sein desquelles ils assurent les fonctions de direction », peut-on lire dans le communiqué. Par ailleurs, l’institution de tutelle rappelle que l’attribution des marchés publics obéiront à des appels d’offres, après quoi des choix seront opérés à la suite d’une étude de dossiers. Lesquels choix mettront la priorité sur les entreprises agréées.
« L’Agrément PME », un précieux sésame dans les critères d’attribution des marchés publics
Si toutes les entreprises gabonaises sont bien éligibles à la mesure des marchés publics de moins de 150 millions de FCFA, disposer de l’Agrément PME permet de bénéficier de nombreux avantages. au titre de ceux-ci, l’accès prioritaire à la commande publique, la réduction de 50% des frais de dossier d’appel d’offre, l’exemption de la garantie de soumission, des exonérations douanières et fiscales sous certaines conditions, entre autres.
Si l’agrément PME octroie un avantage certain à son dépositaire, la loi encadre les critères de son obtention. Lesquels ont été précisés dans le communiqué. « Pour les personnes physiques : être de nationalité gabonaise ; Pour les personnes morales : le capital doit être détenu à au moins 70% par les nationaux », peut-on lire.
Notons que le ministère des PME invite l’ensemble des PME gabonaises à se rendre à la Direction générale des PME sise à Awendjé, afin de se faire enregistrer. Il en est de même pour toutes personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement ou simplement d’informations complémentaires.
