Gabon: les magistrats édifiés sur la problématique du piratage audiovisuel
Ce mercredi 23 février l’Immeuble Libreville business center a servi de cadre à l’atelier de sensibilisation, organisée ce mercredi 23 février 2022, à l’intention des magistrats pour les sensibiliser sur la problématique du piratage audiovisuel. Un événement qui devrait contribuer à mettre un terme à ce phénomène qui a un impact indéniable sur les opérateurs légaux.
« Permettre aux professionnels du Droit de s’approprier les mécanismes juridiques devant les aider à mieux lutter contre le piratage audiovisuel ». Tel était l’objectif de cet atelier organisé par le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, avec l’appui technique du groupe Canal+. Le priratage audiovisuel est un enjeu sociétal qui représente des dangers pour un certain nombre d’individus. Les acteurs de l’industrie audiovisuelle estiment que les pouvoirs publics, notamment l’autorité judiciaire, doivent jouer un rôle plus actif dans la lutte anti-piratage au Gabon.
Animé par l’avocat Me Edouard Bloch, par ailleurs avocat de Canal+ Gabon, cet atelier était l’occasion d’édifier les magistrats sur les moyens de sanction contre ce phénomène. « En ce qui concerne le Gabon, on a des outils à notre disposition qui permettent de sanctionner pénalement le piratage par internet, notamment par des peines de prison et par des amendes. On a simplement besoin que les lois soient appliquées et que les décisions prises en application des lois soient respectées », a-t-il expliqué.
Il a relevé d’ailleurs que lorsqu’on pirate du contenu audiovisuel, on pirate les droits de tous les acteurs de l’industrie notamment auteurs, producteur, diffuseur, éditeur, distributeur, opérateurs. Un phénomène qui selon ce dernier coûterait « plusieurs milliards de FCFA de pertes fiscales ». « Vous avez des pertes fiscales directes qui sont celles des impôts sur les sociétés de la TVA, qui ne sont pas payées du fait d’un impact sur l’activité des professionnels. Puis vous avez toutes les recettes qui sont indirectes, notamment tout ce qui est charge social sur des salariés qu’on ne peut pas embaucher parce qu’on en est privé par des pertes de revenus », a-t-il laissé entendre.
Le consommateur final est selon lui la première victime du piratage audiovisuel, suivi du trésor public. Il faut souligner que réinjecter ce manque à gagner dans l’économie légale pourrait générer de nombreux emplois directs ou indirects, booster les recettes fiscales et sociales, et générer de millions de FCFA pour les ayants droit et le financement de contenus authentiques.
