Gabon : le grand retour des enveloppes accolées aux élections
C’est sans doute l’une des mesures qui a définitivement acté le recul démocratique du Gabon lors des dernières élections générales qui ont donné lieu au renversement de l’ordre constitutionnel par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). En effet, la loi n°019/2024 modifiant et supprimant certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques acte le retour du dispositif des enveloppes accolées qui participent de la transparence des processus électoraux.
Le texte promulgué par le président de la transition le 5 août 2024 « modifie, complète et supprime certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 modifiée, portant dispositions communes à toutes les élections politiques ». Ainsi ce sont 37 articles qui sont sortis de ce corpus législatif et 36 qui ont fait l’objet d’une modification.
La fin du bulletin unique
Chacun se souvient certainement de la montée de tensions née à la suite d’un changement en catimini des modalités de vote par le Centre Gabonais des élections alors dirigé par Michel Stéphane Bonda. En effet, il était à ce moment question de mettre en place un bulletin unique qui viendrait selon ce dernier « faciliter le système électoral ». Cette réforme venait ainsi mettre un terme au système de l’enveloppe accolée considéré par tous comme une avancée dans la transparence électorale.
Avec la réforme initiée par le ministre de l’Intérieur Hermann Immongault, ce système de vote fait donc son retour. En effet, l’article 108 alinéa 2 du nouveau texte fait référence à des bulletins contenus dans l’enveloppe marquée « vote » et ceux contenus dans l’enveloppe marquée « poubelle », au sens de l’article 105 de la loi 07/96. Toute chose qui laisserait supposer que le principe de l’usage de l’enveloppe poubelle pour insérer tous les bulletins qui n’auraient pas été choisis par l’électeur sera de nouveau la norme lors des élections.
