Gabon : l’Assemblée nationale se penche sur la réforme du Cesec

Fraîchement mise en place par le Bureau de l’Assemblée nationale, la Commission provisoire des Lois, des Affaires administratives et des droits de l’Homme a aussitôt entamé ses travaux avec l’audition le 9 décembre du ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions, François Ndong Obiang portant sur la réforme du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Une séance qui a eu lieu en présence du président de l’Institution, Régis Onanga Ndiaye et qui visait pour le membre du gouvernement à défendre le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les règles de désignation des membres du CESEC.

Le ministre François Ndong Obiang a présenté les fondements du texte, soulignant la nécessité d’adapter l’institution consultative au nouveau cadre constitutionnel instauré par la révision de 2024. Les articles 146 à 154 de la nouvelle Constitution redéfinissent en profondeur l’architecture du Conseil, dont le rôle dans la concertation nationale se voit renforcé.

Un Conseil rénové, plus inclusif et doté de nouvelles prérogatives

Parmi les évolutions majeures, le ministre a insisté sur l’ouverture du CESEC à de nouveaux acteurs, conformément à l’article 152 de la Constitution. « Les Gabonais établis à l’étranger ainsi que les populations autochtones feront désormais partie intégrante des travaux, que ce soit en Assemblée plénière ou en commissions permanentes », a-t-il expliqué. Cette inclusion vise à élargir la représentativité de l’institution, tout en reflétant la diversité de la société. De plus, le CESE devient officiellement le Conseil économique, social, environnemental et culturel, intégrant ainsi une nouvelle dimension stratégique confiée par le législateur à savoir, la valorisation et la protection de l’action culturelle.

L’audition a également permis d’aborder un second texte essentiel, le projet de loi d’habilitation autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire. À l’approche de cette période, le gouvernement souhaite garantir la continuité normative et accélérer l’adoption de réformes jugées prioritaires. Les travaux de la Commission des Lois se poursuivent, marquant ainsi un nouveau départ placé sous le signe de la restructuration institutionnelle.