Gabon : l’ANUTTC suspend les procédures de régularisation foncière aux étrangers et aux Gabonais naturalisés
C’est par le biais d’un avis aux usagers que L‘Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a annoncé de nouvelles mesures dans le cadre des procédures de régularisation foncière. En effet, le directeur général de cette entité, Dexter Ildevert Meye M’Obiang a indiqué que les procédures de régularisation foncière initiées au profit des personnes étrangères et des Gabonais naturalisés.
C’est sans aucun doute dans la droite ligne des dispositions de l’article 28 alinéa 2 de la Charte de la Transition qui dispose que « la vente des terres aux non nationaux est interdite en République Gabonaise » que cette nouvelle mesure a été prise. Celle-ci dans la droite ligne de la volonté des nouvelles autorités de favoriser un meilleur accès à la propriété exclusivement aux gabonais de souche.
Plus de régularisation foncière aux étrangers à l’ANUTTC
« Il est porté à la connaissance de l’ensemble des usagers de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), que dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation foncière, toutes les procédures de régularisation foncière initiées au profit des personnes étrangères et des Gabonais naturalisés sont momentanément suspendues », a annoncé Dexter Ildevert Meye M’Obiang dans cet avis aux usagers daté du 13 octobre dernier.
Il faut souligner que cette mesure tombe à point nommé, surtout avec la recrudescence des conflits liés aux fonciers impliquant très souvent des ressortissants étrangers qui n’hésitent pas à menacer d’expulser des Gabonais, ce avec la complicité semble-t-il de certains fonctionnaires. D’ailleurs, pour contourner, l’interdiction de vente des terres aux étrangers, certains contrevenants auraient développé comme stratégie la mise en place de société civile immobilière (SCI) en prenant le soin de mettre en avant un ou des complices Gabonais de souche.
Des agissements qui peuvent être considérés comme de la délinquance foncière qui devrait interpeller le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) qui a fait de la restauration de la dignité des Gabonais, mais surtout de la lutte contre l’impunité une de ses priorités.
