Gabon : la taxe sur la protection de l’environnement désormais en vigueur 

Les autorités franchissent une nouvelle étape dans le renforcement de leur politique environnementale avec l’entrée en vigueur de la taxe sur la protection de l’environnement, consacrée par la Loi de finances 2026. Pensé comme un instrument de justice fiscale et écologique, ce dispositif s’inscrit dans une logique de développement durable, et vise à élargir les recettes propres de l’État. À travers cette taxe, le gouvernement entend responsabiliser les acteurs économiques dont les activités génèrent des impacts significatifs sur l’environnement, en les associant directement à l’effort de préservation des écosystèmes.

Sont notamment assujetties les sociétés industrielles, pétrolières, minières et d’exploitation de carrières, ainsi que les entreprises productrices ou importatrices d’emballages plastiques et non biodégradables. Le dispositif vise également les entreprises de gestion de déchets hospitaliers ou industriels dangereux, les producteurs et importateurs de lubrifiants, huiles, peintures, solvants, pesticides, engrais et autres produits chimiques présentant un risque pour la santé et l’environnement. 

Un mécanisme fiscal adossé à l’impact environnemental

La taxe sur la protection de l’environnement est établie sur une base annuelle et calculée en fonction de critères directement liés à l’empreinte écologique des activités concernées. Les montants sont déterminés selon les volumes produits ou importés en raison de 500 FCFA par kilogramme d’emballages plastiques ou de produits non biodégradables, 5 000 FCFA par mètre cube de minéraux extraits, 2 500 FCFA par tonne de déchets industriels dangereux ou hospitaliers, et 500 FCFA par litre de lubrifiants, peintures ou produits chimiques. 

Le texte prévoit toutefois plusieurs exonérations ciblées, traduisant une volonté de préserver les activités à forte utilité sociale ou à faible impact environnemental. Sont ainsi exemptés les établissements publics, les collectivités locales, certaines coopératives agricoles et agro-sylvo-pastorales, les associations œuvrant dans l’enseignement rural, les ménages pour la consommation de gaz et de pétrole lampant, ainsi que les activités artisanales comme la fabrication de savon. Les matériels et intrants liés aux énergies renouvelables bénéficient également d’une exonération, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique. La taxe est recouvrée par le receveur des impôts territorialement compétent et doit être versée spontanément par les redevables au plus tard le 30 mars de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due.