Gabon : la Task-force pour la mise en place d’un parquet financier
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L’opération main propre voulue par les autorités de la transition, en réhabilitant la Task-force sur la dette publique intérieure et extérieure est peut-être en passe de conduire le pays vers la moralisation de la vie publique. C’est en tout cas l’une des conclusions que l’on pourrait tirer à la lecture du rapport des 60 jours d’activité de la Task-force. A la suite des malversations constatées dans la gestion de l’argent public, l’organe rattaché à la présidence de la République propose ni plus ni moins la mise en place d’un Parquet national financier (PNF).
Bien que les premières lois en matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement sans cause, instituées au Gabon datant de 2002 ont connu des améliorations au fil des années, elles n’ont pas permis d’empêcher une explosion de la délinquance en col blanc. Laquelle a conduit le pays dans l’abîme et pour cause, une justice politisée et une porosité entre le monde politique et le milieu des affaires, comme nous l’ont une fois encore démontré Pierre Durro et ses collaborateurs, à la faveur du dernier rapport de la Task-force, qui fait suite à la série d’auditions des entreprises adjudicataires des marchés publics.
Vers l’instauration d’un Parquet national financier indépendant ?
Si l’instauration au Gabon d’un Parquet national financier n’est qu’au stade de recommandation, il s’agit pourtant d’un levier qui viendrait modifier la donne dans la lutte contre la délinquance financière. En effet, selon le dernier rapport de la Task-force rendu public le 15 novembre dernier, ce PNF aurait entre autres pour mission de procéder au recouvrement des avoirs des criminels financiers sur le plan national et international, et la lutte contre la délinquance financière.
Si toutefois l’organe en charge de l’audit des entreprises adjudicataires des marchés publics n’a pas donné des détails sur la composition de ce parquet, le principal bouclier à apporter devrait être son entière indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Une garantie qui pourrait être apportée par un mode de désignation électif de ses membres. Lesquels seraient choisis parmi des magistrats professionnels, des hauts-fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Participations et toute autre entité indépendante telle que le CESE.
Notons que l’idée d’un PNF a déjà fait ses preuves à l’étranger, notamment en France où ce parquet a été institué en 2014, à la suite d’un scandale de corruption qui visait le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. Si les autorités actuelles de Libreville, résolument engagées dans la lutte contre les crimes financiers, souhaitent parvenir à des résultats probants, le courage d’acter la rupture avec l’ancien système s’impose plus que jamais.
Petite confusion de votre part: « l’enrichissement illicite » n’est pas « l’enrichissement sans cause ». La première relève du pénal et l’autre du civil. Alors que la première (notion) relève du banditisme, du crime…la seconde participe d’un déséquilibre illégitime dans les actes et faits juridiques de la vie courante et qu’il importe de réparer. Bien à vous!