Gabon : la nationalité attribuée aux expatriés 3 ans après leur mariage avec un national 

Contrairement à une idée largement répandue, se marier avec un(e) Gabonais(e) n’octroie pas automatiquement la nationalité gabonaise le jour de la cérémonie. Ce mécanisme d’acquisition est réglementé par le Code de la nationalité gabonaise en son article 22 qui encadre strictement cette procédure et impose un délai minimal de trois ans avant toute demande.

Selon le texte en vigueur, l’étranger(ère) marié(e) à un(e) ressortissant(e) gabonais(e) peut acquérir la nationalité gabonaise « par l’effet du mariage », mais uniquement sous plusieurs conditions cumulatives. À cela, une demande expresse doit être formulée par l’intéressé(e) lui-même. Cette demande ne peut être déposée qu’après un délai de trois années révolues à compter de la date de célébration du mariage.

Pas de fantaisie avec la loi, preuve obligée !

Au-delà de l’affirmation d’une union légale avec un ou une personne de nationalité gabonaise, le requérant doit prouver que le mariage est en cours. Ainsi donc il ne doit pas avoir été dissous par divorce ou décès au moment du dépôt de la demande. Cependant, la procédure reste soumise aux dispositions de l’article 23, qui permet à l’État gabonais de s’opposer à l’acquisition de la nationalité pour des motifs d’ordre public.

Cette hypothèse peut également être en vigueur si le conjoint étranger représente une menace pour la sûreté de l’État. Ce délai de trois ans, souvent méconnu du grand public et parfois même des couples concernés, vise officiellement à vérifier la réalité et la stabilité du lien conjugal. « Il ne s’agit pas de décourager les mariages mixtes, mais de protéger la nationalité gabonaise contre d’éventuels abus », nous a expliqué un fonctionnaire du ministère de la Justice.

Dans la pratique, de nombreux conjoints étrangers découvrent cette règle au moment où ils souhaitent entamer les démarches administratives. Certaines associations de défense des droits des étrangers au Gabon appellent régulièrement à une réforme. Ces dernières estiment que ce délai de trois ans est l’un des plus longs d’Afrique centrale et peut compliquer l’intégration des conjoints, notamment en matière d’emploi et de droits sociaux pendant cette période probatoire.