Gabon : la liste des maladies professionnelles et le barème d’indemnisation bientôt mis à jour
Le Conseil des ministres du mardi 23 juillet 2024 a examiné un projet de décret visant à actualiser la liste des maladies professionnelles et le barème de référence pour l’indemnisation des séquelles des accidents de travail et des maladies professionnelles. Un texte pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale.
Soucieux de renforcer la justice sociale, le gouvernement envisage de revoir sa législation en matière de prise en charge des maladies et accidents du travail. Une mise à jour qui devra tenir compte des nouvelles techniques de production et des progrès dans la connaissance médicale des maladies professionnelles mais également une meilleure indemnisation.
Mise à jour des maladies professionnels
L’élaboration de ce texte proposé au Conseil des ministres du 23 juillet dernier répond à un double objectif. D’une part, il est nécessaire d’actualiser le décret n° 0017/PR du 17 janvier 1967 relatif à la réparation des maladies professionnelles, devenu obsolète. D’autre part, il s’agit de fixer des règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, conformément aux recommandations de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.
Le nouveau projet de décret vise à élargir les cas de réparation des dommages résultant de maladies professionnelles. Cette mise à jour intègre des maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel, en tenant compte de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il ouvre également la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier.
Un nouveau barème pour une meilleure indemnisation
Par ailleurs, le projet de texte corrige les dysfonctionnements observés dans la prise en charge efficace des maladies professionnelles. En effet, il prévoit l’application d’un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité. Toute chose qui donnera lieu à une meilleure indemnisation des séquelles des maladies professionnelles et des accidents de travail.
Le projet de décret sera prochainement soumis à l’examen et à l’adoption par les instances législatives compétentes. Une fois adopté, il constituera avancée majeure dans la protection des travailleurs gabonais.
