Gabon: Franck Nguema rappelle le cadre du règlement de litiges dans le sport
C’est par le biais d’un communiqué rendu public le mardi 29 mars 2022 que le Ministre des Sports a rappelé que le règlement des litiges au sein des associations sportives nationales obéit à une procédure stricte. Selon Franck Nguema, ces différends doivent être portés devant le Comité National Olympique Gabonais (CNOG) avant de lui être soumis, en cas de non–conciliation.
À l’heure où les litiges au sein des associations sportives nationales font l’objet de plusieurs interprétations abracadabrantesques, le ministre de tutelle a tenu à mettre les points sur les « i ». Rappelant que l’ensemble des fédérations dudit domaine sont régies par la loi 35/1962 du 10 décembre 1962, Franck Nguema a souligné qu’il est indispensable que des mécanismes de renouvellement de leurs bureaux directeurs soient effectifs au terme d’un mandat de 4 ans.
Par ailleurs, le membre du gouvernement souligne que ces amendements sont réalisés au cours d’une assemblée générale élective. Seulement, ce dernier s’est indigné face au non-respect des procédures en matière de règlement de litiges par les membres des organisations du sport. Désireux de trouver des solutions pérennes et promptes, ces derniers « sollicitent directement l’intervention de la tutelle ». Une manière de faire qui l’exaspère au plus haut point.
Afin que nul ne l’ignore, Franck Nguema précise qu’en cas de contestation « les litiges nés au sein des groupements sportifs sont au préalable, portés devant le Comité National Olympique Gabonais (CNOG) dont la saisine est obligatoire » conformément aux articles 45, 46 et 47 de l’arrêté N° 0983/MCAEPJSCL/SG/SGA/DGJSCL/DSPA, modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0001/MJS/ du 31 juillet 1969, fixant les statuts types pour les Fédérations sportives. Le ministère de tutelle n’est compétent qu’en cas de non-conciliation. Voilà qui a le mérite d’être clair.
