Gabon : Dr. Arthur Benga éclaire le verdict de la CIJ sur les îles disputées

Le mercredi 28 mai 2025, une conférence-débat s’est tenue à l’Immeuble ABC Mall au Charbonnage, rassemblant une cinquantaine de participants curieux et engagés autour de la thématique : « Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur certaines îles (Gabon/Guinée Équatoriale) ». Animée par Dr. Arthur Benga Ndjeme, docteur en droit international public et enseignant à l’Université Omar Bongo, cette rencontre visait à analyser en profondeur la récente décision rendue par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le différend territorial opposant le Gabon à la Guinée équatoriale. L’orateur, également ancien membre de la Commission Île Mbanié, a offert une lecture éclairée dee l’arrêt du 19 mai 2025.

Dr. Arthur Benga Ndjeme a rappelé que cette décision trouve son origine dans un compromis signé par les deux États le 15 novembre 2016, par lequel ils ont convenu de confier à la CIJ la tâche de statuer sur la base juridique de leur souveraineté respective sur les îles Mbanié, Conga et Cocotiers. Ce compromis faisait suite à des revendications contradictoires appuyées par divers traités. Ainsi, la Guinée équatoriale se fondant sur l’accord colonial franco-espagnol du 27 juin 1900, tandis que le Gabon soutenait la primauté de la Convention de Bata signée le 12 septembre 1974. Le débat juridique reposait donc sur la valeur respective de ces instruments dans la délimitation des frontières héritées de la colonisation.

La CIJ, dans sa décision du 19 mai 2025, a tranché en faveur de la Guinée équatoriale, estimant que le traité de 1900 constituait le fondement juridique le plus solide. Elle a reconnu à ce texte une valeur supérieure, notamment en vertu du principe de l’intangibilité des frontières issues de la colonisation. Selon le Dr. Arthur Benga Ndjeme, cette décision signifie que les îles disputées reviennent de droit à la Guinée équatoriale, bien qu’elle ouvre également la voie à une possible restitution au Gabon de certaines zones proches de Mongomo, historiquement situées de son côté selon la même ligne de crête définie en 1900.

Vers une négociation bilatérale sur les frontières

« L’arrêt n’a pas pour vocation de tracer les frontières de manière définitive, mais d’indiquer aux États le fondement légal sur lequel ils doivent s’appuyer pour engager des négociations », a souligné Arthur Benga Ndjeme. La Cour a d’ailleurs renvoyé les deux pays à une concertation bilatérale, sur la base du jugement, pour délimiter précisément leurs frontières terrestres et maritimes. L’universitaire a insisté sur l’importance de ce renvoi, signe, selon lui, que le rôle de la CIJ était ici d’aider à la résolution pacifique du différend, et non de se substituer à la volonté des États concernés. Il a également souligné que l’absence de version originale enregistrée de la Convention de Bata de 1974, de laquelle se prévalait le Gabon, avait pesé lourd dans la décision.

Au-delà du cas spécifique Gabon/Guinée équatoriale, la décision de la CIJ revêt une portée juridique et politique. En effet, selon Dr. Arthur Benga Ndjeme, aux États africains, l’importance du respect du droit international et du recours pacifique aux instances judiciaires en matière de souveraineté. Le cas illustre les enjeux liés à la succession d’États, aux droits fonciers postcoloniaux, et au respect des accords bilatéraux. « Ce jugement devrait inspirer tous les États tentés par des solutions conflictuelles. Le droit, s’il est bien mobilisé, offre des outils puissants pour préserver la paix », a conclu Dr. Arthur Benga Ndjeme sous les applaudissements nourris de l’assemblée.