Gabon : de la nécessité pour l’État d’appliquer une TVA ciblée
En quête de moyens pour favoriser l’inclusion financière de sa population, le gouvernement cherche des solutions pérennes. Si des secteurs comme la microfinance pourrait apporter un début de solution, l’application d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ciblée peut constituer une politique fiscale stratégique visant à atteindre divers objectifs économiques et sociaux. Un moyen qui peut-être utilisé comme un outil de redistribution de la richesse, en imposant notamment des taux d’imposition plus élevés sur les produits de luxe ou les articles non essentiels, consommés principalement par les personnes aux revenus plus élevés.
Source importante de recettes publiques dans de nombreux pays, dont le Gabon, la Taxe sur la valeur ajoutée peut faire partie des moyens sur lesquels pourrait s’appuyer le gouvernement pour favoriser une meilleure redistribution des richesses. Outre le fait que des mesures ciblées en matière de TVA peuvent contribuer à accroître la génération de recettes, notamment en concentrant la fiscalité sur des biens ou des services spécifiques considérés comme des articles non essentiels ou de luxe, elles peuvent également contribuer à diversifier les sources de revenus du gouvernement et surtout à réduire le recours à d’autres formes de fiscalité à l’exemple des mercuriales qui n’offrent plus de réelles solutions.
Des taux de TVA plus faibles pour des populations moins aisées
Capable de favoriser une meilleure redistribution des richesses, en imposant des taux plus élevés sur les produits de luxe ou les articles non essentiels consommés principalement par les personnes aux revenus plus élevés, une TVA ciblée contribuerait à réduire les inégalités de revenus en réduisant la charge fiscale des ménages à faible revenu, qui consacrent une plus grande proportion de leurs revenus à l’achat de biens et services essentiels. C’est là tout le sens de la possible mise en œuvre d’une telle mesure. En effet, en appliquant des taux de TVA plus faibles ou des exonérations à des biens essentiels tels que la nourriture, les médicaments et les services de base pour des populations moins aisées.
Contrairement aux mesures actuelles qui prônent des tarifs préférentiels pour les « corps habillés » uniquement, en appliquant des taux de TVA plus faibles ou des exonérations à des biens essentiels pourrait améliorer l’accès aux biens essentiels pour les ménages à faible revenu. Inversement, des taux de TVA plus élevés sur les produits de luxe ou sur les produits nocifs pour l’environnement peuvent décourager leur consommation et promouvoir des modes de consommation plus durables. Des politiques fiscales ciblées qui auront donc pour corollaire, d’améliorer d’une part la consommation et l’inclusion financière des plus vulnérables, ce qui au passage améliorera le niveau d’épargne des ménages et d’autre part, renforcera la position du pays en matière de préservation de l’environnement.
Stimuler l’investissement et l’innovation
Alignées sur des objectifs économiques plus larges tels que la promotion de la production nationale, le soutien aux industries locales ou l’incitation aux investissements dans des secteurs spécifiques, des mesures ciblées en matière de TVA peuvent ainsi grandement contribuer à l’effort de développement. A titre d’exemple, des exonérations de TVA ou des taux réduits appliqués à certains biens ou services pourraient stimuler l’investissement, l’innovation ou la création d’emplois dans des secteurs prioritaires identifiés par le gouvernement. Voilà des mesures attendues.
