Gabon-Afrique du Sud : vers la suppression de la double imposition
Soucieux d’accroître ses échanges en matière d’investissement, le gouvernement a, au cours du Conseil des ministres qui s’est tenu le 24 mai dernier, délibéré sur la ratification de deux accords avec l’Afrique du Sud. Un projet qui s’inscrit dans le renforcement du cadre juridique propice aux investissements entre les deux pays.
En effet, c’est sur présentation du ministre des Affaires étrangères Hermann Immongault que le Conseil a examiné puis autorisé la ratification de ces deux accords. Il s’agit de la Convention entre le Gabon et l’Afrique du Sud en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et l’Accord portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Selon le communiqué final du Conseil des ministres, le premier a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques de nature à prévenir et lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales, conformément aux standards internationaux.
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Le second texte quant à lui porte sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre les deux pays. Il a pour but essentiel d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et sud-africains par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État partie sur le territoire de l’autre.
« Ces deux textes constitueront un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains et de générer de nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés », indique le communiqué final du Conseil des ministres.
