Gabon : À quand la révision de la loi 35/62 régissant les associations au Gabon ?

La loi 35/62 du 10 décembre 1962, qui régit les associations au Gabon, est aujourd’hui considérée comme obsolète. Ne distinguant pas les associations, ONG et fondations, créant une confusion préjudiciable à la structuration du secteur associatif. Face à la multiplication de ces organismes et à leur rôle croissant dans la société, une révision de cette loi devient urgente, selon le Dr. Arland Narcisse Ella, président de l’ONG Fadec.

Adoptée dans un contexte socio-économique et politique très différent de celui d’aujourd’hui, la loi 35/62 ne prévoit aucune distinction entre les types d’organisations, ce qui entrave leur fonctionnement et leur reconnaissance juridique. Le Dr. Ella dénonce une « confusion totale » qui nuit à la structuration du secteur et favorise une concurrence déloyale. Des associations peu qualifiées rivalisent avec des organismes structurés pour obtenir des financements, souvent au détriment de projets à fort impact social. 

De la nécessité d’une mise à jour urgente

Au nombre de griefs faits, l’absence de réglementation encourage également la création d’organismes opportunistes sans objectifs sociaux clairs. Pour moderniser le cadre juridique, le Dr. Ella propose une simplification administrative. Cet idéal passerait par « la réduction des délais et la simplification des démarches d’enregistrement des organisations ainsi que mettre en place l’établissement d’un registre national accessible en ligne ». 

Autant de pistes exploitables qui pourraient donner du poids à la loi 35/62 si révisée. Aussi, une révision de la loi 35/62 permettrait au Gabon de répondre aux aspirations de la société civile et d’aligner sa législation sur les standards internationaux. Alors que le Gabon traverse une période de transition institutionnelle, la société civile espère une réforme qui favoriserait un environnement plus propice à l’action associative et à la réalisation de projets sociaux concrets.