Gabon: 6 mois d’emprisonnement et 2 million de FCFA d’amende au plus en cas de nuisances sonores
Face à la multiplication d’actes inciviques sur la levée de décibels sans autorisation et dans des espaces mitoyens, le législateur gabonais a décidé un renforcement des textes encadrant les nuisances sonores. D’ailleurs, le Code pénal en ses articles 453 et suivants prévoit en substance que les auteurs de cette infraction encourent jusqu’à 6 mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 2 millions FCFA, en cas de récidive.
Au Gabon, les sanctions pénales sont désormais corsées à l’encontre de ceux qui émettent des sons susceptibles de constituer des désagréments excessifs pour le voisinage. Dans les quartiers populaires, dans les ronds-points, les décibels sont placés à un tel niveau que les tympans sont exposés à des bruits assourdissants. « Des fois tu ne sais pas quoi dire. Les enfants dorment tard parce que le bruit est persistant jusqu’à tard dans la nuit », a déploré une mère d’enfants au quartier Nzeng-Ayong.
Autant dire que les nuisances sonores sont de plus en plus banalisées au mépris total des textes en vigueur en l’occurrence le nouveau Code pénal en vigueur au Gabon depuis le mois de juillet 2020. D’ailleurs, l’article 453 dudit Code en son alinéa premier met en index toute personne étant à l’origine d’un bruit autre que ceux relevant d’une activité particulière autorisée ou d’une unité de production,de nature, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.
Ces personnes sont passibles d’un emprisonnement de trois mois au plus et d’une amende de 1.000.000 de francs au plus. Il est tout aussi prévu en l’alinéa 2 qu’en cas de récidive, la sanction pénale peut être portée au double. Et ce, « lorsque les nuisances sonores sont commises de nuit » ainsi que « lorsque le ou les auteurs persistent en dépit d’une injonction de l’autorité administrative compétente ». Un régime étendu aux débits de boissons ou tout établissement assimilé en violation des dispositions législatives ou réglementaires du secteur.
