Gabon : 5 ans d’emprisonnement en cas d’injures envers le Chef de l’État

Au Gabon, comme dans les États de droit de par le monde, la fonction de président de la République, la plus haute autorité, est protégée. Ainsi, quiconque s’adonne à une cabale injurieuse contre sa personne s’expose aux affres de la justice. Conformément à l’article 158 du Code pénal en vigueur, l’outrage envers le Chef de l’État est puni de 5 ans d’emprisonnement assorti de 5 millions FCFA d’amende.

S’il est vrai que le Président de la République est une personnalité publique, il reste qu’il est un sujet de droit à part entière qui jouit d’une protection individuelle certaine. À ce titre, il est inconcevable qu’un individu, pour quelque raison que ce soit, décide de proférer des paroles déplacées susceptibles de porter atteinte à son autorité voire sa dignité. Et ce, au risque de subir le courroux de la loi pénale qui réprime les infractions.

5 ans d’emprisonnement pour outrage au chef de l’État

Bien que la liberté d’expression soit un principe clé dans une démocratie, il n’en demeure pas moins qu’elle mérite d’être encadrée. S’il est permis de dénoncer les errements constatés dans la prise d’une décision devenue impopulaire, ces actions doivent tout de même être faites avec respect à l’égard du premier responsable d’une nation. Sans quoi, l’auteur s’expose à des sanctions pénales.

D’ailleurs, l’article 158 du Code pénal gabonais dispose que « l’outrage envers le Président de la République, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant de 5.000.000 de francs au plus ». Il est également prévu une peine de 2 ans d’emprisonnement pour les complices, si l’infraction a été commise par voie de tracts ou tout moyen électronique.

Le parquet de Libreville appelé à faire diligence dans le cas Patience Dabany

Si le procureur général avait fait une sortie télévisée pour mettre en garde les auteurs de cette infraction pénale, plusieurs jours après, aucune action n’a été entreprise. Et ce, alors que tous les éléments constitutifs sont réunis. Les audios devenus viraux sur la toile pourraient servir de base pour diligenter une plainte contre l’ancien première dame qui pourrait faire germer une vague de défiance contre le Chef de l’État si aucune mesure n’est prise. 

Reste à savoir si André Patrick Roponat, maître des poursuites, donnera suite à cette affaire qui tourne en dérision le Président du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), le Général de brigade Brice Clotaire Oligui Nguema. Les aiguilles de la montre tournent et l’impunité semble se dessiner dans cette affaire houleuse. Nous y reviendrons !