Gabon: 5 ans d’emprisonnement en cas de menace de mort sur internet
Le nouveau Code pénal gabonais est particulièrement répressif à l’encontre des personnes qui se sont, volontairement ou non, rendues coupables de l’infraction de menace de mort par tout moyen de pression. En effet, il ressort des articles 240 et suivants du Code susmentionné que les auteurs de cette infraction sont passibles de 5 ans d’emprisonnement assorti d’une amende de 2 millions FCFA au plus.
Au Gabon, il n’est plus rare de constater que plusieurs personnes se permettent de proférer des menaces et ce, en pensant à tort que les infractions commises via les procédés technologiques ne sont pas prises en compte. Toute chose qui donne un peu plus de sens à la maxime juridique populaire opposable à tout sujet de droit dans une société et ce, à tout moment « Ignorantia Iuris Nocet » littéralement traduit par « l’ignorance du droit porte préjudice ».
Un rappel qui serait important pour tout individu qui, au nom d’une colère mal contenue, décide très souvent de recourir à la menace de mort. Et pour cause, l’article 240 du nouveau Code pénal gabonais dispose en son alinéa premier que « quiconque a menacé autrui de mort, par écrit anonyme ou signé, image, symbole, emblème ou par tout autre moyen, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus ».
Il est toutefois judicieux de préciser qu’il pourrait y être adjoint des circonstances aggravantes si la la menace de mort a été accompagnée d’un ordre ou d’une condition. Ainsi, qu’il s’agisse d’un message via Messenger, twitter, WhatsApp voire tous les autres réseaux sociaux, cet élément peut constituer une preuve difficilement réfutable devant un magistrat de l’ordre judiciaire. Le procureur de la République a pour mission et prérogative de faire diligence à une plainte reçue.
Par ailleurs, si la menace a été formulée sans aucun ordre ou condition de mise à exécution, la peine susmentionnée est ramenée à 3 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 1.000.000 de francs au plus. Un cadre coercitif qui devrait interpeller au premier chef les individus qui ont pris pour habitude de verser dans l’excès au nom d’une réputation incompatible avec la société de droit, qu’ils entendent défendre au péril de leur liberté.
