Gabon: 5 ans de prison et 2 millions d’amende pour des menaces de mort par image ou symbole
Le nouveau Code pénal gabonais est particulièrement répressif à l’encontre des personnes qui se sont, volontairement ou non, rendues hors-la-loi. C’est notamment le cas de celles qui s’hasarderaient à proférer des menaces de mort par image, symbole voire tous autres moyens de pression. À cet effet, les articles 240 et suivants du Code susmentionné prévoient que les auteurs de cette infraction sont passibles d’un emprisonnement d’une durée de 5 ans assorti d’une amende allant jusqu’à 2 millions FCFA au plus.
« Ignorantia Iuris Nocet » littéralement traduit par « l’ignorance du droit porte préjudice » est une maxime juridique populaire opposable à tout sujet de droit dans une société et ce, à tout moment. Un rappel qui serait important pour tout individu qui au nom d’une colère mal contenue décide très souvent de recourir à la menace de mort. Au Gabon cette infraction est désormais encadrée et sévèrement punie.
En effet, l’article 240 du nouveau Code pénal gabonais en son alinéa premier dispose que « quiconque a menacé autrui de mort, par écrit anonyme ou signé, image, symbole, emblème ou par tout autre moyen, est puni d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus ». Et ce, si la menace a été faite avec ordre de remplir une condition.
Par ailleurs, si la menace de mort n’a été accompagnée d’aucun ordre ou condition, la peine susmentionnée est ramenée à 3 ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 1.000.000 de francs au plus. Un renforcement des dispositions pénales qui devrait interpeller de premier chef les syndicalistes et autres individus qui ont pris pour habitude d’illustrer leur mécontentement vis-à-vis de leur tutelle en construisant des cercueils sur lesquels sont affichées des photos. À bon entendeur !
