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Gabon : 10 ans d’emprisonnement en cas de partage de pornographie infantine

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Comme dans la majorité des pays attachés à la morale, le Gabon a mis le pied à l’étrier pour mettre un terme aux atteintes à l’intégrité des mineurs. Ainsi à la lecture de la loi sur la cybercriminalité précisément les articles 64 et suivants, toute personne ayant importé, partagé voire détienu de la pornographie infantine encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

À l’urgence de la situation de l’exploitation abusive des réseaux sociaux et de l’outil informatique, le législateur gabonais a décidé de tailler une loi spéciale adaptée à l’évolution numérique. Il s’agit de la loi sur la cybercriminalité promulguée en juillet 2023 qui définit le cadre répréhensif sur la pornographie infantine vulgarisée au mépris des droits de l’enfant.

La pornographie infantine, une pratique indécente

Au-delà de la vulgarité entourant la sexualité sur la toile où exhibition et apologie du plaisir enfreignent les lois de moralité sociale, il se développe un nouveau vice. Lesquelles répondent exclusivement aux fantasmes pour l’interdit. Il s’agit notemment de la pornographie infantine qui consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants.

Partant du postulat que tout individu âgé de moins de 15 ans ne saurait être exposé dans des représentations pornographiques, les articles 64 et suivants de la loi susmentionnée prévoient des peines adaptées à la gravité. Pour ce qui est de la production, enregistrement, mise à disposition, transmission, importation ou exportation, la peine est de 10 ans assortis d’une amende de 100 millions FCFA.

Par ailleurs, tout individu qui télécharge ,via un procédé électronique, du contenu pornographique infantile et en conserve dans son téléphone ou disque dur, est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 20 millions FCFA. Aussi, quiconque en facilite l’accès ou diffuse à des mineurs des images, est puni d’un emprisonnement de 10 ans et d’une amende de 10 millions FCFA.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme. Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

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