Gabon: 1 an d’emprisonnement et 5 millions FCFA en cas d’outrage au drapeau
La récente vague d’indignations sur la toile par des internautes après avoir vu les images où le drapeau national était utilisé à titre de serpillère a remis au goût du jour l’inappropriation par les nationaux et expatriés de l’emblème national consacré par la Constitution. Pourtant en République gabonaise, la personne qui porte atteinte à la considération, au respect, au prestige ou à l’usage de ces symboles est passible d’un emprisonnement d’un an assorti de 5 millions FCFA d’amende.
« Nemo censetur ignorare legem » traduit littéralement par « Nul n’est censé ignorer la loi » est une maxime de portée universelle et opposable à tous. Cela exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Ainsi, dans toute société, dès qu’une loi est publiée au journal officiel, il revient aux habitants de s’en imprégner et de veiller à ne pas lui porter atteinte. Le cas échéant, le fait de piétiner de manière consciente et volontaire l’emblème national expose Le prophète Joël Francis Tatu et le mannequin non identifiée.
Et du fait que l’article 85 de la Loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise, dispose « est constitutif d’outrage, tout acte ou toute attitude de nature à porter atteinte à la considération, au respect, au prestige ou à l’usage de ces symboles tels que définis par les textes en vigueur ». En répression, il est prévu à l’article 86 un « emprisonnement d’un an au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus ».
Les clichés rendus publics sur la toile parlent d’eux-mêmes, l’homme de Dieu et notre compatriote mannequin, pourraient être poursuivis pour outrage au drapeau. Une infraction grave d’un point de vue pénal car porter atteinte à l’emblème du pays revient à mépriser la valeur d’une nation entière. Ce que semblaient omettre les deux mis en cause, dont la défense se heurte à la célèbre maxime juridique « Dura Lex, Sed Lex » traduit littéralement par « la loi est dure mais c’est la loi ». Les populations attendent une réaction de l’exécutif censé protéger le drapeau national.
