France : faire un pet au travail désormais un motif sérieux de licenciement
S’il existe des causes sérieuses notoirement connues pouvant mener au licenciement d’un salarié, la législation française devra désormais composer avec une situation des moins évidentes. Il s’agit du renvoi définitif d’un agent et ce, au motif qu’il aurait émis un gaz en milieu professionnel. La France a emboîté le pas.
Longtemps sujet à discussion à Québec voire dans d’autres États fédéraux des États-Unis, l’émission de gaz encore appelée « le pet » semble désormais intégrée à l’arsenal juridique français. La jurisprudence datée de 2016 a fini par avoir des effets sur la relation de travail détériorée suite à un pet émis spontanément. Lequel serait constitutif de « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène ».
Le pet une cause de licenciement ?
Comment concevoir qu’une émission de gaz nous mène à la perte de notre emploi ? C’est pourtant la situation ubuesque vécue par le directeur commercial d’une enseigne de matériaux d’Île-de-France qui avait été convoqué par sa hiérarchie à un entretien préalable à un licenciement. Il lui était reproché d’avoir eu un comportement professionnel « incompatible avec l’exercice de ses fonctions ». À cela s’ajoutent d’autres accusations.
Selon sa direction générale, l’agent mis en cause aurait fait montre de « manque total de bienséance, de tenue en société et surtout d’hygiène ». Sapristi ! La plainte qui porte essentiellement sur le gaz particulièrement malodorant émis, a conduit à son éviction de l’entreprise. Ce dernier avait alors saisi le conseil des prud’hommes de Paris. Malheureusement, l’examen révélait un acte volontaire.
Les juges ont estimé que l’intéressé ne justifiait d’aucuns documents médicaux prouvant qu’il souffrait de maux gastriques particuliers. Toute chose qui met en lumière l’intention de mettre mal à l’aise autrui. À la lecture dudit verdict, il implique donc de la doctrine juridique qu’émettre des gaz naturels ne constitue pas en soi une faute, dès lors qu’ils ne sont ni intentionnels ni malveillants. Le droit social se muant en protecteur et accusateur, tout individu est tenu de veiller à un équilibre sain.
