Élections 2025 : face aux infractions pénales, les parquets vont-ils s’autosaisir ?

Quatre jours après le double scrutin du 27 septembre 2025, le Gabon est rattrapé par un scandale d’ampleur : preuves vidéo, témoignages et rapports d’observateurs font état d’infractions électorales massives, impliquant des acteurs politiques et leurs partisans. Ces dérives, dénoncées publiquement par le président Brice Clotaire Oligui Nguema, menacent la légitimité du processus démocratique. D’où une question centrale : les parquets provinciaux se saisiront-ils d’eux-mêmes, comme le prévoit le Code électoral, afin de restaurer la confiance et sanctionner les coupables ?

Pourtant, les révisions apportées au Code électoral en 2024 visaient à poser les bases de scrutins apaisés en renforçant les sanctions contre la fraude. Mais si la présidentielle avait été relativement épargnée, les législatives et locales de 2025 ont révélé un tout autre visage. Transferts illicites d’électeurs, achats de voix, séquestration d’urnes et entraves au dépouillement ont été relevés, parfois filmés, comme à l’école des Charbonnages à Libreville ou à Mitzic. Autant d’actes qualifiés par l’article 362 de « fraudes déterminantes » pouvant justifier l’annulation pure et simple d’un scrutin par la Cour constitutionnelle ou les juridictions compétentes.

Des sanctions lourdes contres les fraudeurs

Face à ces éléments, le chef de l’État a exhorté la justice à agir. Le Code électoral est explicite : ses articles 334 à 341 imposent des poursuites devant les juridictions pénales pour toute infraction commise au cours du processus électoral. Les sanctions prévues sont lourdes : de un à cinq ans de prison, jusqu’à un million de francs CFA d’amende, sans compter l’inéligibilité temporaire pour les contrevenants. Les articles 337 à 339 étendent même la répression aux manœuvres frauduleuses telles que les fausses procurations ou la falsification de résultats.

Dans ce contexte, l’autosaisine des parquets apparaît moins comme une option que comme une obligation. Car un silence prolongé des procureurs validerait de facto l’impunité et fragiliserait encore davantage la crédibilité des urnes. Déjà, des électeurs, des candidats et des organisations comme le Réseau des observateurs citoyens (ROC) exigent l’ouverture immédiate d’enquêtes. Le respect de l’État de droit, pilier de la Ve République, dépend désormais de la capacité de la justice à démontrer qu’aucun fraudeur ne peut échapper à la loi.