Dette intérieure : seules les entreprises à jour à la CNSS et aux impôts seront payées
Apurer la dette intérieure du pays, c’était l’une des promesses du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI). Après des négociations intenses avec le groupe bancaire Ecobank, les autorités ont pu obtenir un prêt de 158 milliards de FCFA. Laquelle somme devrait permettre de régler une partie de cette dette. Selon le quotidien L’Union, seules les entreprises à jour de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et aux Impôts pourront bénéficier de leur dû.
Le 31 août 2023, alors qu’il recevait les patrons d’entreprises, le président de la Transition, le Général Brice Oligui Nguema annonçait le remboursement de la dette intérieure et extérieure dans les meilleurs délais. Après une série d’auditions des entreprises adjudicataires de marchés publics visant à établir avec précision l’encours de cette dette intérieure, les entreprises pourront enfin rentrer en possession de leur dû.
Gare aux mauvais élèves
Évaluée à plus de 100 milliards de FCFA, une partie de la dette due aux entreprises gabonaises devrait pouvoir être apurée, grâce à l’accord conclu entre l’État et le groupe bancaire Ecobank. Lequel prévoit un prêt de 158 milliards de FCFA. Si plusieurs projets d’infrastructures routières et de voirie de la capitale sont également prévus dans cette enveloppe, la part qui sera consacrée aux entreprises sera distribuée sous certaines conditions.
En effet, selon le quotidien L’Union, les entreprises concernées devront préalablement s’assurer qu’elles sont à jour de cotisations auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et des obligations fiscales auprès de la Direction générale des impôts (DGI). Une démarche qui devrait permettre de donner un peu d’air à nos entreprises, longtemps dépourvues de capacités d’investissement, et dans le même temps accroître les recettes fiscales du pays.
Les retards de paiement des cotisations CNSS et CNAMGS émanent de la dette de l’État . Priver les entreprises déjà fragilisées par la dette depuis plusieurs années contribuerait gravement à leur fermeture. Il serait adapté de déduire les cotisations dues des créances de l’État et leur payer le solde de leur compte si l’État veut encourager l’entreprenariat. De cette manière aucune partie ne serait lésée.. N’oublions pas que nous sommes partenaires de L’ÉTAT, dans certaines situations les entreprises se sont endettées auprès des banques pour prefinancer certains marchés qui depuis plusieurs années ne sont pas payés : c’est un sacrifice et cela a un coût. Nous comptons sur votre compréhension