Covid-19: le Copil Citoyen fait suspendre provisoirement les nouvelles mesures gouvernementales
Dans la droite ligne de sa campagne de protestation contre les nouvelles mesures gouvernementales rentrées en vigueur le mercredi 15 décembre dernier, le mouvement « Copil Citoyen » a adressé ce jeudi 16 décembre une correspondance au Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda l’invitant à communiquer sur la suspension desdits mesures conformément à l’article 85 de la Constitution.
En effet, cette demande intervient quelques jours après l’introduction d’une requête auprès de la Cour constitutionnelle portant déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 relatif aux nouvelles mesures édictées par le gouvernement dans sa stratégie de lutte et de riposte contre le coronavirus. Une procédure qui conformément à la loi devrait aboutir à la suspension de l’application desdites mesures.
Selon l’article Article 85 de la Constitution, « La Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou l’application de l’ordonnance querellée »
C’est donc dans l’optique de rappeler ces dispositions légales que le « Copil Citoyen » a saisi par courrier le chef du gouvernement afin que cette dernière communique sur la suspension de l’application de son arrêté. « Nous avons malheureusement constaté qu’au 16 décembre, il n’y a toujours pas eu de communication de la part de la primature pour rassurer les opérateurs économiques et les administrations, mais surtout pour les inviter à ne pas appliquer cet arrêté, vu qu’il est suspendu de facto à cause d’un dispositif constitutionnel », a relevé le chargé de la communication du mouvement Geoffroy Foumboula Libeka Makosso,
Par ailleurs, ce dernier a tenu à préciser que cette démarche ne s’inscrivait nullement dans l’optique de défier l’autorité de l’Etat mais de rappeler les dispositions légales. Il a indiqué avoir bien « déposé notre courrier, et la primature a accusé réception », a-t-il déclaré au sortir de l’administration.
