Comité constitutionnel national : un mois pour soumettre au Gén. Oligui Nguema un projet de constitution
Quelques jours seulement après le rendu du rapport final du Dialogue national inclusif, les choses se précisent au sujet du chronogramme de la refonte de la constitution. En effet, c’est à un Comité constitutionnel national que le président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema a confié la charge de lui proposer un projet de constitution bâti sur la base des quelque 1 000 recommandations formulées par les commissaires.
C’est une sorte de cellule technique composée de 21 membres, avec à sa tête Murielle Minkoue Mintsa, ministre de la Réforme des institutions par ailleurs Rapporteur général lors des assises du Dialogue national. En effet, le Comité constitutionnel national mis en place sera chargé de rédiger un projet de constitution qui sera soumis au chef de la Transition d’ici un mois. Une démarche accélérée qui traduit aussi la volonté des militaires de rassurer la communauté internationale et surtout de sortir le pays de la crise institutionnelle.
La constituante bientôt en vue
Si le texte de la nouvelle constitution devra être débattu au parlement de Transition réuni en Assemblée constituante, la procédure est à l’initiative de l’exécutif. En effet, les parlementaires débattront sur la base d’un projet qui leur sera soumis par le gouvernement, dans le cadre de la procédure habituelle qui régit les rapports entre l’exécutif et le législatif. Projet dont l’écriture est confiée aux artisans de la réussite du Dialogue national inclusif.
Ainsi, Murielle Minkoue Mintsa et ses camarades disposent désormais d’un mois pour traduire en projet les quelque 1 000 recommandations, qui seront ensuite soumises à l’appréciation du chef de l’Etat. Une étape décisive au terme de laquelle le parlement se saisira à son tour de la question. Si le calendrier du débat parlementaire demeure pour l’heure inconnu, les parlementaires devraient clore leur session ordinaire en juin 2024. Il n’est donc pas exclu que la constituante se réunisse autour de juillet – août de cette année. Quoi qu’il en soit, le référendum sur la nouvelle constitution devrait pour sa part avoir lieu avant la fin de cette année, comme s’y sont engagés les militaires.
